Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un local de stockage et de tri des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris
2020-01-31”
Produits/services: Services de stockage📦
Brève description:
“Location d'un local de stockage et de tri des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris (urgence simple).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Location d'un local de stockage et de tri des vestiges de la cathédrale Notre-Dame de Paris (urgence simple).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“L'appel d'offres ouvert est passée au regard de l'urgence simple conformément à l'article R. 2161-3-3º du code de la commande publique. Dans le cadre des...”
Procédure accélérée
L'appel d'offres ouvert est passée au regard de l'urgence simple conformément à l'article R. 2161-3-3º du code de la commande publique. Dans le cadre des travaux de sécurisation, le RNDP a besoin d'un local de stockage pour entreposer les vestiges actuellement déposées sur le parvis de la cathédrale. Ce local doit pouvoir permettre aux scientifiques de réaliser des études sur les vestiges.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administration de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 024-054059 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités d'accès
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les descriptions techniques du local
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“L'appel d'offres ouvert est passée au regard de l'urgence simple conformément à l'article R. 2161-3-3 du code de la commande publique. Dans le cadre des...”
Procédure accélérée
L'appel d'offres ouvert est passée au regard de l'urgence simple conformément à l'article R. 2161-3-3 du code de la commande publique. Dans le cadre des travaux de sécurisation, le RNDP a besoin d'un local de stockage pour entreposer les vestiges actuellement déposées sur le parvis de la cathédrale. Ce local doit pouvoir permettre aux scientifiques de réaliser des études sur les vestiges.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-017
Titre:
“Location d'un local de stockage et de tri des vestiges de cathédrale Notre-Dame de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bovis transport
Adresse postale: 1 bis rue Edouard Aubert — ZI des Ciroliers
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91712
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupe-bovis.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant total du marché s'entend reconductions incluses.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché.
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Source: OJS 2020/S 099-237924 (2020-05-19)