Location d'un Hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec pilote pour la lutte contre les feux de forêts pour le SDIS 66 — (19FS18)

Service départemental incendie et secours

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à savoir:
— la prestation de mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote,
— la prestation d'exécution des missions aériennes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 200 heures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Airplus helicopteres
• HBE R+O

Qui ?

• Service départemental incendie et secours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché
2020-04-09	Avis d'attribution de marché
2020-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
Numéro de référence: 19fs18/Jo
Brève description:

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à savoir: — la prestation de mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote, — la prestation d'exécution des missions aériennes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 200 heures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault
Code postal: 66962
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis66.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.gubert@sdis66.fr 📧
Téléphone: +33 468637863 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013977
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19FS18.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à savoir:

— la prestation de mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote,

— la prestation d'exécution des missions aériennes.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 200 heures.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

— la prestation d'exécution des missions aériennes forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique.

Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 200 heures.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— extrait de registre pertinent (K Bis...) daté de moins de 6 mois,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget propre du SDIS 66.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28660001000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis sera publié en décembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 008-013977 (2020-01-08)

Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à savoir: — la prestation de mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote; — la prestation d'exécution des missions aériennes. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 200 heures.

Valeur totale du marché: 1 138 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172530
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-013977
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la prestation de mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: Airplus Hélicoptères
Adresse postale: aéroport de Bordeaux Mérignac
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 138 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 072-172530 (2020-04-09)

Avis d'attribution de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19fs18
Brève description:

— rectificatif de l'avis d'attribution publié le 9.4.2020 au BOAMP (Annonce nº 20-50642) et le 10.4.2020 au JOUE (2020/S072-172530) suite à une erreur d'écriture: le marché nº 19FS18 a été attribué à la société HBE R+O (et non pas à Airplus Helicopteres).

Valeur totale du marché: 1 138 500 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, rue du Lieutenant Gourbault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 075-178414
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Contrairement à ce qui a été indiqué dans l'avis d'attribution publié le 9.4.2020 au BOAMP (annonce nº 20-50642) et le 10.4.2020 au JOUE (2020/S072-172530), le marché de location d'un Hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec pilote pour la lutte contre les feux de forêts pour le SDIS 66 — (19FS18) a été attribué à la société HBE R+O (et non pas à Airplus Helicopteres).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Nom: Hbe r+o
Adresse postale: Aérodrome de Saint-Girons
Commune postale: Lorp-Senteraille
Code postal: 09190
Pays: Ariège 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2020/S 075-178414 (2020-04-14)

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