Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à savoir:
— la prestation de mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote,
— la prestation d'exécution des missions aériennes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 200 heures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un Hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec pilote pour la lutte contre les feux de forêts pour le SDIS 66 — (19FS18)
19fs18/Jo”
Produits/services: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt📦
Brève description:
“Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à savoir:
— la prestation de mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote,
— la...”
Brève description
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à savoir:
— la prestation de mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote,
— la prestation d'exécution des missions aériennes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 200 heures.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à savoir:
— la prestation de mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote,
— la...”
Description du marché
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à savoir:
— la prestation de mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote,
— la prestation d'exécution des missions aériennes forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique.
Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 200 heures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— extrait de registre pertinent (K Bis...) daté de moins de 6 mois,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget propre du SDIS 66.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis sera publié en décembre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19FS18.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 008-013977 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un Hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec pilote pour la lutte contre les feux de forêts pour le SDIS 66 — (19fs18)
19fs18/Jo”
Brève description:
“Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à savoir:
— la prestation de mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote;
— la...”
Brève description
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à savoir:
— la prestation de mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote;
— la prestation d'exécution des missions aériennes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 200 heures.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 138 500 💰
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à savoir:
— la prestation de mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote;
— la...”
Description du marché
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, à savoir:
— la prestation de mise à disposition d'un hélicoptère avec pilote;
— la prestation d'exécution des missions aériennes.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum 200 heures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 008-013977
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Airplus Hélicoptères
Adresse postale: aéroport de Bordeaux Mérignac
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 138 500 💰
Source: OJS 2020/S 072-172530 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, rue du Lieutenant Gourbault
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un Hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec pilote pour la lutte contre les feux de forêts pour le SDIS 66 — (19FS18) — rectificatif avis...”
Titre
Location d'un Hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec pilote pour la lutte contre les feux de forêts pour le SDIS 66 — (19FS18) — rectificatif avis d'attribution
19fs18
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Brève description:
“— rectificatif de l'avis d'attribution publié le 9.4.2020 au BOAMP (Annonce nº 20-50642) et le 10.4.2020 au JOUE (2020/S072-172530) suite à une erreur...”
Brève description
— rectificatif de l'avis d'attribution publié le 9.4.2020 au BOAMP (Annonce nº 20-50642) et le 10.4.2020 au JOUE (2020/S072-172530) suite à une erreur d'écriture: le marché nº 19FS18 a été attribué à la société HBE R+O (et non pas à Airplus Helicopteres).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 138 500 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt📦
Description du marché:
“— rectificatif de l'avis d'attribution publié le 9.4.2020 au BOAMP (Annonce nº 20-50642) et le 10.4.2020 au JOUE (2020/S072-172530) suite à une erreur...”
Description du marché
— rectificatif de l'avis d'attribution publié le 9.4.2020 au BOAMP (Annonce nº 20-50642) et le 10.4.2020 au JOUE (2020/S072-172530) suite à une erreur d'écriture: le marché nº 19FS18 a été attribué à la société HBE R+O (et non pas à Airplus Helicopteres).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Hbe r+o
Adresse postale: Aérodrome de Saint-Girons
Commune postale: Lorp-Senteraille
Code postal: 09190
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 138 500 💰
“Contrairement à ce qui a été indiqué dans l'avis d'attribution publié le 9.4.2020 au BOAMP (annonce nº 20-50642) et le 10.4.2020 au JOUE (2020/S072-172530),...”
Contrairement à ce qui a été indiqué dans l'avis d'attribution publié le 9.4.2020 au BOAMP (annonce nº 20-50642) et le 10.4.2020 au JOUE (2020/S072-172530), le marché de location d'un Hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec pilote pour la lutte contre les feux de forêts pour le SDIS 66 — (19FS18) a été attribué à la société HBE R+O (et non pas à Airplus Helicopteres).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2020/S 075-178414 (2020-04-14)