Location d'un atelier de reprofilage localisé

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'accord-cadre, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Massy TP

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2021-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accord-cadre, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446669
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Il s'agit d'accord-cadre, sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

Location d'un atelier de reprofilage localisé dans le cadre des travaux préparatoires à la réalisation des couches de roulement du réseau routier départemental en vue de corriger ponctuellement le profil des chaussées.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur profil d'acheteur http://cg87.e-marchespublics.com

Financement sur ressources propres du département.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;

— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2020/S 185-446669 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre, conclu sans montant minimal ni montant maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112843
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446669
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département. Délai global de paiement: 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre, conclu sans montant minimal ni montant maximal, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Location d'engins avec chauffeur nécessaire aux travaux préparatoires à la réalisation des couches de roulement du réseau routier départemental. Ces travaux préparatoires consistent à corriger ponctuellement le profil des chaussées à l'aide de matériaux enrobés à froid mis en œuvre mécaniquement à l'aide d'un camion équipé d'un matériel spécifique appelé Finisseur d'intervention rapide (FIR).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Massy TP
Numéro d'enregistrement national: 76250068400027
Adresse postale: 32 route de Toulouse, la Plaine
Commune postale: Boisseuil
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Délai global de paiement: 30 jours.
Source: OJS 2021/S 045-112843 (2021-03-01)

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