Location d'éthylotests électroniques et prestations associées

Saelsi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Drager France SAS

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de contrôle de propriétés physiques › Appareils de détection et d'analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection et d'analyse
Numéro de référence: Ethylostests
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection et d'analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection et d'analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216118 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=571191&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=571191&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-256244
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l'état (PLACE). Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» puis «guides d'utilisation» du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. La copie de sauvegarde est adressée: — par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à ministère de l'intérieur ministère de l'intérieur service achats, innovation, logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et de l'exécution des marchés bureau des marchés et de l'exécution des marchés place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — par transporteur/livreur, remis de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service achats, innovation, logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et de l'exécution des marchés bureau des marchés et de l'exécution des marchés immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75 020 Paris à l'accueil demander Mme Dubos au +33 186216118 des échantillons sont sollicités au titre de l'offre. Ils devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats. Le pli cacheté porte obligatoirement les mentions suivantes: — échantillons AOO «location d'éthylotests électroniques»; — la raison sociale du candidat; — «ne pas ouvrir par le service courrier». Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable. Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS ... Sont déposés contre récépissé de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service achats, innovation, logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et de l'exécution des marchés bureau des marchés et de l'exécution des marchés immeuble Garance 18 rue des Pyrénées, 75 020 Paris.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l'état (PLACE). Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» puis «guides d'utilisation» du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. La copie de sauvegarde est adressée:

— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à ministère de l'intérieur ministère de l'intérieur service achats, innovation, logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et de l'exécution des marchés bureau des marchés et de l'exécution des marchés place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — par transporteur/livreur, remis de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service achats, innovation, logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et de l'exécution des marchés bureau des marchés et de l'exécution des marchés immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75 020 Paris à l'accueil demander Mme Dubos au +33 186216118 des échantillons sont sollicités au titre de l'offre. Ils devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats. Le pli cacheté porte obligatoirement les mentions suivantes:

— échantillons AOO «location d'éthylotests électroniques»;

— la raison sociale du candidat;

— «ne pas ouvrir par le service courrier».

Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable. Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS ... Sont déposés contre récépissé de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service achats, innovation, logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et de l'exécution des marchés bureau des marchés et de l'exécution des marchés immeuble Garance 18 rue des Pyrénées, 75 020 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques et prestations associées ainsi que l'acquisition d'embouts buccaux au profit du ministère de l'intérieur (gendarmerie nationale et police nationale) et du ministère des armées (gendarmerie de l'air). Ces appareils sont déployés en Métropole, Corse et sur les territoires d'outre-mer afin que la police et la gendarmerie nationales puissent assurer leurs missions de sécurité des transports (terrestres, aériens et maritimes), notamment la lutte contre la conduite (ou le pilotage) sous l'empire d'un état alcoolique. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire, non alloti. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 10 900 éthylotests et un maximum de 12 900 éthylotests. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 peut-être utilisé.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 peut être utilisé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=571191&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à ministère de l'intérieur ministère de l'intérieur service achats, innovation, logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et de l'exécution des marchés bureau des marchés et de l'exécution des marchés place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — par transporteur/livreur, remis de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service achats, innovation, logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et de l'exécution des marchés bureau des marchés et de l'exécution des marchés immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75 020 Paris à l'accueil demander Mme Dubos au +33 186216118 des échantillons sont sollicités au titre de l'offre. Ils devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats. Le pli cacheté porte obligatoirement les mentions suivantes:

— échantillons AOO «location d'éthylotests électroniques»;

— la raison sociale du candidat;

— «ne pas ouvrir par le service courrier».

Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable. Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS ... Sont déposés contre récépissé de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service achats, innovation, logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et de l'exécution des marchés bureau des marchés et de l'exécution des marchés immeuble Garance 18 rue des Pyrénées, 75 020 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue des Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 106-256244 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 7 277 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604016
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-256244
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques et prestations associées ainsi que l'acquisition d'embouts buccaux au profit du ministère de l'intérieur (gendarmerie nationale et police nationale) et du ministère des armées (gendarmerie de l'air). Ces appareils sont déployés en Métropole, Corse et sur les territoires d'outre-mer afin que la police et la gendarmerie nationales puissent assurer leurs missions de sécurité des transports (terrestres, aériens et maritimes), notamment la lutte contre la conduite (ou le pilotage) sous l'empire d'un état alcoolique. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire, non alloti. L'accord-cadre est conclu pour le poste 1 «Location éthylotests» avec un minimum de 10 900 éthylotests et un maximum de 12 900 éthylotests et pour des quantités estimatives de 26 000 000 embouts buccaux pour le poste 2 «Embouts buccaux» et 200 appareils pour le poste 3 «Remplacement d'appareil et d'accessoires suite à une faute de la personne publique». Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Dräger France SAS
Adresse postale: 2 parc de Haute Technologie d'Antony, 25 rue Georges Besse
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146115600 📞
Courrier électronique: serviceclientsafety@draeger.com 📧
Adresse Internet: https://www.draeger.com 🌏
Valeur totale du marché: 7 277 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 244-604016 (2020-12-10)

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