Le présent accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques et prestations associées ainsi que l'acquisition d'embouts buccaux au profit du ministère de l'intérieur (gendarmerie nationale et police nationale) et du ministère des armées (gendarmerie de l'air). Ces appareils sont déployés en Métropole, Corse et sur les territoires d'outre-mer afin que la police et la gendarmerie nationales puissent assurer leurs missions de sécurité des transports (terrestres, aériens et maritimes), notamment la lutte contre la conduite (ou le pilotage) sous l'empire d'un état alcoolique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'éthylotests électroniques et prestations associées
Ethylostests
Produits/services: Appareils de détection et d'analyse📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques et prestations associées ainsi que l'acquisition d'embouts buccaux au profit du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques et prestations associées ainsi que l'acquisition d'embouts buccaux au profit du ministère de l'intérieur (gendarmerie nationale et police nationale) et du ministère des armées (gendarmerie de l'air). Ces appareils sont déployés en Métropole, Corse et sur les territoires d'outre-mer afin que la police et la gendarmerie nationales puissent assurer leurs missions de sécurité des transports (terrestres, aériens et maritimes), notamment la lutte contre la conduite (ou le pilotage) sous l'empire d'un état alcoolique.
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Produits/services supplémentaires: Appareils de détection et d'analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques et prestations associées ainsi que l'acquisition d'embouts buccaux au profit du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques et prestations associées ainsi que l'acquisition d'embouts buccaux au profit du ministère de l'intérieur (gendarmerie nationale et police nationale) et du ministère des armées (gendarmerie de l'air). Ces appareils sont déployés en Métropole, Corse et sur les territoires d'outre-mer afin que la police et la gendarmerie nationales puissent assurer leurs missions de sécurité des transports (terrestres, aériens et maritimes), notamment la lutte contre la conduite (ou le pilotage) sous l'empire d'un état alcoolique. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire, non alloti. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 10 900 éthylotests et un maximum de 12 900 éthylotests. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique....”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 peut-être utilisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 peut être utilisé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
10:00 📅
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l'état (PLACE). Les modalités pratiques de dépôt des...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l'état (PLACE). Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» puis «guides d'utilisation» du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. La copie de sauvegarde est adressée:
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à ministère de l'intérieur ministère de l'intérieur service achats, innovation, logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et de l'exécution des marchés bureau des marchés et de l'exécution des marchés place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 — par transporteur/livreur, remis de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à ministère de l'intérieur service achats, innovation, logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et de l'exécution des marchés bureau des marchés et de l'exécution des marchés immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75 020 Paris à l'accueil demander Mme Dubos au +33 186216118 des échantillons sont sollicités au titre de l'offre. Ils devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats. Le pli cacheté porte obligatoirement les mentions suivantes:
— échantillons AOO «location d'éthylotests électroniques»;
— la raison sociale du candidat;
— «ne pas ouvrir par le service courrier».
Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable. Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS ... Sont déposés contre récépissé de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur service achats, innovation, logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et de l'exécution des marchés bureau des marchés et de l'exécution des marchés immeuble Garance 18 rue des Pyrénées, 75 020 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue des Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue des Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 106-256244 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques et prestations associées ainsi que l'acquisition d'embouts buccaux au profit du...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques et prestations associées ainsi que l'acquisition d'embouts buccaux au profit du ministère de l'intérieur (gendarmerie nationale et police nationale) et du ministère des armées (gendarmerie de l'air). Ces appareils sont déployés en Métropole, Corse et sur les territoires d'outre-mer afin que la police et la gendarmerie nationales puissent assurer leurs missions de sécurité des transports (terrestres, aériens et maritimes), notamment la lutte contre la conduite (ou le pilotage) sous l'empire d'un état alcoolique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 277 140 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques et prestations associées ainsi que l'acquisition d'embouts buccaux au profit du...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques et prestations associées ainsi que l'acquisition d'embouts buccaux au profit du ministère de l'intérieur (gendarmerie nationale et police nationale) et du ministère des armées (gendarmerie de l'air). Ces appareils sont déployés en Métropole, Corse et sur les territoires d'outre-mer afin que la police et la gendarmerie nationales puissent assurer leurs missions de sécurité des transports (terrestres, aériens et maritimes), notamment la lutte contre la conduite (ou le pilotage) sous l'empire d'un état alcoolique. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire, non alloti. L'accord-cadre est conclu pour le poste 1 «Location éthylotests» avec un minimum de 10 900 éthylotests et un maximum de 12 900 éthylotests et pour des quantités estimatives de 26 000 000 embouts buccaux pour le poste 2 «Embouts buccaux» et 200 appareils pour le poste 3 «Remplacement d'appareil et d'accessoires suite à une faute de la personne publique». Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-256244
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Location d'éthylotests électroniques et prestations associées au profit du ministère de l'intérieur (gendarmerie et police nationales) et du ministère des...”
Titre
Location d'éthylotests électroniques et prestations associées au profit du ministère de l'intérieur (gendarmerie et police nationales) et du ministère des armées (gendarmerie de l'air)
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dräger France SAS
Adresse postale: 2 parc de Haute Technologie d'Antony, 25 rue Georges Besse
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146115600📞
Courrier électronique: serviceclientsafety@draeger.com📧
Fax: +33 140961712 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.draeger.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 277 140 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 244-604016 (2020-12-10)