Location d'engins pour les services techniques de la Commune de Saint-Joseph — année 2021

Commune de Saint-Joseph

L'objet de la présente consultation concerne la location d'engins pour les besoins des services techniques de la Commune de Saint-Joseph, au cours de l'année 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-03 Avis de marché
2021-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Numéro de référence: 20.AO.016
Brève description:
L'objet de la présente consultation concerne la location d'engins pour les besoins des services techniques de la Commune de Saint-Joseph, au cours de l'année 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses de routes 📦
Compacteurs 📦
Pelles mécaniques 📦
Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531463
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 34921100-0, II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 240 000,00 EUR (montant maximal pour ce lot), II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Balayeuse de nettoyage urbain (avec chauffeur et carburant)
Numéro du lot: 1
Brève description:
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal de 60 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Description des options:
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
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Informations complémentaires:
II.2.2) code CPV: 34921100-0,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 240 000,00 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
Intitulé du lot: Compacteur vibrant double cylindre d'un poids supérieur à 5 t (avec chauffeur et carburant)
Numéro du lot: 2
Brève description:
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal de 60 000,00 EUR (HT).
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Informations complémentaires: II.2.2) code CPV: 43315000-4,
Intitulé du lot: Compacteur vibrant monobille d'un poids supérieur à 5 t (avec chauffeur et carburant)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Compacteur vibrant double cylindre d'un poids compris entre 0,900 et 2,5 t (avec chauffeur et carburant)
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 240 000,00 EUR HT (montant maximal pour ce lot),
Intitulé du lot: Pelle hydraulique poids minimal de 35 t (avec chauffeur et carburant)
Numéro du lot: 5
Brève description:
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal de 80 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
II.2.2) code CPV: 43261000-0,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 320 000,00 EUR HT (montant maximal pour ce lot),
Intitulé du lot: Auto bétonnière (avec chauffeur et carburant)
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires: II.2.2) code CPV: 45500000-2,
Intitulé du lot: Pelle hydraulique à pneus d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 t (avec chauffeur et carburant)
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (joindre CV);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services (objet du ou des lots soumissionnés) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:
La séance se tient à huis-clos.
Modalité d'ouverture des offres: date et heure prévisionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de coût (pondération): 85 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service commande publique (pôle administratif communal)
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.1.2) code CPV principale: 60182000-7,
II.1.5) valeur totale estimée: valeur hors TVA: 1 840 000,00 EUR HT (somme des montants maximal),
Suite de II.2.5) critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— en ce qui concerne les lots nº 1, 5, 6 et 7:
—— prix des prestations — pondération: 70 % (soit 70 points maxi),
—— valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) — pondération: 30 % (soit 30 points maxi).
— en ce qui concerne les lots nº 2, 3 et 4:
—— prix des prestations — pondération: 85 % (soit 85 points maxi),
—— valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) — pondération: 15 % (soit 15 points maxi),
III.1.5) informations sur les marchés réservés: sans objet,
IV.1.1) type de procédure: procédure ouverte.
Appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique,
IV.1.3) information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ — l'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2) est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12h00 GMT.
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Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières,
V.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L.…
… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2020/S 217-531463 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, concernent la location d'engins pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2021.
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 rue Raphaël-Babet, BP 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192242
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531463
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 60000,00 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Compacteur vibrant double cylindre d'un poids supérieur à 5 tonnes (avec chauffeur et carburant)
Brève description:
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 60 000,00 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Compacteur vibrant monobille d'un poids supérieur à 5 tonnes (avec chauffeur et carburant)
Compacteur vibrant double cylindre d'un poids compris entre 0,900 et 2,5 tonnes(avec chauffeur et carburant)
Brève description:
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 60
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000,00 EUR (HT).
Intitulé du lot: Pelle hydraulique poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)
Brève description:
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 80 000,00 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Pelle hydraulique à pneus d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)
Brève description:
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 80 000,00
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EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Nom: Suez RV Réunion
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière, ZAE La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: BTOI — Enrobes Réunion
Adresse postale: 471 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Nom: Locamat Pro
Adresse postale: 2 allée Jacquot
Nom: Sud TP
Adresse postale: 290 rue Albert-Lougnon
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Entreprise Nouvelle d'Améngagement
Adresse postale: 57 rue Amiral-Lacaze
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément aux dispositions des articles L.…
… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi n
Source: OJS 2021/S 075-192242 (2021-04-14)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
BTOI — Enrobes Réunion Entreprise Nouvelle d'Améngagement Locamat Pro Sud TP Suez RV Réunion
Produits/services:
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