L'objet de la présente consultation concerne la location d'engins pour les besoins des services techniques de la Commune de Saint-Joseph, au cours de l'année 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique (pôle administratif communal)
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins pour les services techniques de la Commune de Saint-Joseph — année 2021
20.AO.016”
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation concerne la location d'engins pour les besoins des services techniques de la Commune de Saint-Joseph, au cours de l'année 2021.”
Brève description
L'objet de la présente consultation concerne la location d'engins pour les besoins des services techniques de la Commune de Saint-Joseph, au cours de l'année 2021.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayeuse de nettoyage urbain (avec chauffeur et carburant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses de routes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal de 60 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 34921100-0,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 240 000,00 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché sera...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 34921100-0,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 240 000,00 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Compacteur vibrant double cylindre d'un poids supérieur à 5 t (avec chauffeur et carburant)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal de 60 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de coût (pondération): 85 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 43315000-4,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 240 000,00 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché sera...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 43315000-4,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 240 000,00 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Compacteur vibrant monobille d'un poids supérieur à 5 t (avec chauffeur et carburant)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Compacteur vibrant double cylindre d'un poids compris entre 0,900 et 2,5 t (avec chauffeur et carburant)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 43315000-4,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 240 000,00 EUR HT (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 43315000-4,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 240 000,00 EUR HT (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pelle hydraulique poids minimal de 35 t (avec chauffeur et carburant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques📦
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal de 80 000,00 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 43261000-0,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 320 000,00 EUR HT (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 43261000-0,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 320 000,00 EUR HT (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auto bétonnière (avec chauffeur et carburant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 45500000-2,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 240 000,00 EUR HT (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 45500000-2,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 240 000,00 EUR HT (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pelle hydraulique à pneus d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 t (avec chauffeur et carburant)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique sous la forme décrite au...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (joindre CV);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services (objet du ou des lots soumissionnés) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-08
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance se tient à huis-clos.
Modalité d'ouverture des offres: date et heure prévisionnelles.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.” Informations complémentaires
“II.1.2) code CPV principale: 60182000-7,
II.1.5) valeur totale estimée: valeur hors TVA: 1 840 000,00 EUR HT (somme des montants maximal),
Suite de II.2.5)...”
II.1.2) code CPV principale: 60182000-7,
II.1.5) valeur totale estimée: valeur hors TVA: 1 840 000,00 EUR HT (somme des montants maximal),
Suite de II.2.5) critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— en ce qui concerne les lots nº 1, 5, 6 et 7:
—— prix des prestations — pondération: 70 % (soit 70 points maxi),
—— valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) — pondération: 30 % (soit 30 points maxi).
— en ce qui concerne les lots nº 2, 3 et 4:
—— prix des prestations — pondération: 85 % (soit 85 points maxi),
—— valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) — pondération: 15 % (soit 15 points maxi),
III.1.5) informations sur les marchés réservés: sans objet,
IV.1.1) type de procédure: procédure ouverte.
Appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique,
IV.1.3) information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ — l'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2) est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12h00 GMT.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières,
V.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
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Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2020/S 217-531463 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 240 rue Raphaël-Babet, BP 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph — année 2021
20.AO.016”
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent la location d'engins pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent la location d'engins pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 60000,00 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Compacteur vibrant double cylindre d'un poids supérieur à 5 tonnes (avec chauffeur et carburant)” Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 60 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Compacteur vibrant monobille d'un poids supérieur à 5 tonnes (avec chauffeur et carburant)”
Titre:
“Compacteur vibrant double cylindre d'un poids compris entre 0,900 et 2,5 tonnes(avec chauffeur et carburant)” Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 60
000,00 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Pelle hydraulique poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)
Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 80 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Pelle hydraulique à pneus d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)” Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 80 000,00
EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AO016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Balayeuse de nettoyage urbain (avec chauffeur et carburant)
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Réunion
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière, ZAE La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Compacteur vibrant double cylindre d'un poids supérieur à 5 tonnes (avec chauffeur et carburant)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: BTOI — Enrobes Réunion
Adresse postale: 471 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Compacteur vibrant monobille d'un poids supérieur à 5 tonnes (avec chauffeur et carburant)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Compacteur vibrant double cylindre d'un poids compris entres 0,900 et 2,5 tonnes (avec chauffeur et carburant)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Locamat Pro
Adresse postale: 2 allée Jacquot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pelle hydraulique poids minimum de 3,5 tonnes (avec chauffeur et carburant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud TP
Adresse postale: 290 rue Albert-Lougnon
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Pelle hydraulique à pneus d'un poids compris entre 15, 00 et 22, 00 tonnes (avec chauffeur et carburant)” Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Nouvelle d'Améngagement
Adresse postale: 57 rue Amiral-Lacaze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Auto bétonnière (avec chauffeur et carburant)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2021/S 075-192242 (2021-04-14)