Location d'engins mécaniques et de camions pour les services techniques municipaux — année 2020

Commune de Saint-Joseph

L'objet de la présente consultation concerne la location d'engins mécaniques de type camion et balayeuse mécanique et urbain pour les besoins des services techniques municipaux de Saint-Joseph, au cours de l'année 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL SATP

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: 20.AO.001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Balayeuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031398
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

II.2.2) Code CPV principal: 60181000-0. II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: «Camion de 19 t (avec chauffeur et carburant) — secteur ouest»
Numéro du lot: 1
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 15 000,00 EUR HT et un montant maximal de 60 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

II.2.2) Code CPV principal: 60181000-0.

II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020.

Intitulé du lot: Camion de 19 t (avec chauffeur et carburant) — secteur Centre
Numéro du lot: 2
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Intitulé du lot: Camion de 19 t (avec chauffeur et carburant) — secteur Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 20 000,00 EUR HT et un montant maximal de 80 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Porte char (avec chauffeur et carburant)
Numéro du lot: 4
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 5 000,00 EUR HT et un montant maximal de 20 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: II.2.2) Code CPV principal: 60180000-3.
Intitulé du lot: Balayeuse mécanique de chantier (avec chauffeur et carburant)
Numéro du lot: 5
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal de 40 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: II.2.2) Code CPV principal: 34144430-1.
Intitulé du lot: Balayeuse de nettoyage urbain (avec chauffeur et carburant)
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Commande publique (pôle administratif communale)
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal: 60181000-0

II.1.6) Information sur les lots:

Ce marché est divisé en lots: oui.

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

IV.1.1) Type de procédure : procédure ouverte.

Appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

VI.3) Informations complémentaires: modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2) est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12:00 GMT.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2020/S 015-031398 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459286
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031398
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: * Lots 1 à 6: — prix des prestations — pondération: 70 %. — valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) — pondération: 30 %. Lots nº 5 balayeuse mécanique de chantier (avec chauffeur et carburant) et nº 6 balayeuse de nettoyage urbain (avec chauffeur et carburant): infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Camion de 19 t (avec chauffeur et carburant) — secteur Ouest»
Camion de 19 tonnes (avec chauffeur et carburant) — secteur Est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Sarl satp
Adresse postale: 52 rue Guy de la Ferrière
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

* Lots 1 à 6:

— prix des prestations — pondération: 70 %.

— valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) — pondération: 30 %.

Lots nº 5 balayeuse mécanique de chantier (avec chauffeur et carburant) et nº 6 balayeuse de nettoyage urbain (avec chauffeur et carburant): infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 190-459286 (2020-09-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur (5)