Accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande.
La présente consultation a pour objet la mise à disposition:
— d'engins de terrassement avec conducteur et la réalisation de travaux;
— de bungalows, d'abris mobiles et plus généralement de tout élément nécessaire à l'installation de cantonnement.
Afin de permettre au service d'archéologie du département de la Charente-Maritime de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques sur le département de la Charente-Maritime. Les prestations telles que définies dans le CCTP pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins de chantier avec conducteur et d'installations de chantier pour des opérations archéologiques en Charente-Maritime — deux lots
20OSMJ31”
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande.
La présente consultation a pour objet la mise à disposition:
— d'engins de terrassement avec...”
Brève description
Accord-cadre avec minimum et maximum à bons de commande.
La présente consultation a pour objet la mise à disposition:
— d'engins de terrassement avec conducteur et la réalisation de travaux;
— de bungalows, d'abris mobiles et plus généralement de tout élément nécessaire à l'installation de cantonnement.
Afin de permettre au service d'archéologie du département de la Charente-Maritime de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques sur le département de la Charente-Maritime. Les prestations telles que définies dans le CCTP pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Se reporter au II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— formulaire DC1, lettre de...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 227-557877 (2020-11-16)