La présente consultation concerne la location d'autocars avec chauffeurs à l'usage des services départementaux. Le périmètre des déplacements des autocars est essentiellement: Département du Val-de-Marne et Île-de-France mais peut aussi concerner des déplacements sur l'ensemble de l'hexagone.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs pour les services départementaux
DL-2020-20
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la location d'autocars avec chauffeurs à l'usage des services départementaux. Le périmètre des déplacements des autocars...”
Brève description
La présente consultation concerne la location d'autocars avec chauffeurs à l'usage des services départementaux. Le périmètre des déplacements des autocars est essentiellement: Département du Val-de-Marne et Île-de-France mais peut aussi concerner des déplacements sur l'ensemble de l'hexagone.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché: Location d'autocars avec chauffeurs pour les services départementaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Montants annuels minimum de: 80 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation de...”
Informations complémentaires
Montants annuels minimum de: 80 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation de l'administration est annuelle. Elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5. du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise mais permise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le procès-verbal de la séance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le procès-verbal de la séance du comité économique et social, si ce comité a été créé au sein de l'entreprise conformément aux dispositions des articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 4 trimestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: 01/2021. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: 01/2021. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (article 6). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thales — 1 étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme — 94000 Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir: Dl-2020-20 — marché relatif à la: location d'autocars avec chauffeurs pour les services départementaux, ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables par ajustement à chaque période de reconduction. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 193-466607 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82 190 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5458
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs pour les services départementaux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Cars Nedroma
Adresse postale: rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169387984📞
Courrier électronique: cars-nedroma@orange.fr📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 190 💰
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de (12) douze mois. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque 1...”
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de (12) douze mois. Il pourra être reconduit de façon tacite à chaque 1 janvier sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au total des montants issus de Détails quantitatifs estimatifs (DQE) non contractuels de: 71 290,00 EUR HT pour les déplacements en Île-de-France, 7 500,00 EUR HT pour les déplacements hors Île-de-France, 900,00 EUR HT pour les transferts vers les gares et aéroports et 2 500,00 EUR HT pour les suppléments. Les montants contractuels annuels sont de 80 000,00 EUR HT pour le minimum et de 400 000,00 EUR HT pour le maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 117-307129 (2021-06-14)