Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants dans le cadre d'activités
2025FAO”
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants dans le cadre d'activités.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport à l'intérieur du territoire d'une commune ou du Muretain Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Transport à l'intérieur du territoire d'une commune ou du Muretain Agglo.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois par période de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport hors du territoire d'une commune ou du Muretain Agglo (incluant également les séjours)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport hors du territoire d'une commune ou du Muretain Agglo (incluant également les séjours).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie, délivrée par le préfet de région, du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes (ou...”
Liste et brève description des conditions
— copie, délivrée par le préfet de région, du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes (ou équivalent);
— copie de la licence de transports délivrée par le préfet (ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Muret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les quatre titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: l'offre la mieux-disante sera choisie au regard:
— du tarif...”
Les quatre titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: l'offre la mieux-disante sera choisie au regard:
— du tarif le plus bas proposé suite à la demande de devis au regard des prix du BPU;
— et, du délai de mise à disposition du bus et du chauffeur fixé par la collectivité.
Si le titulaire sélectionné n'est pas en mesure de répondre dans le délai exigé, ou en cas d'indisponibilité du chauffeur ou de l'autocar, la collectivité pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième (suite à la demande de devis) et ainsi de suite.
Les variantes porteront sur les véhicules proposés pour le transport. Les capacités et les conditions de sécurité des véhicules telles que prévues au Bordereau des prix unitaires (BPU) et au CCTP, devront être respectées.
L'étendue des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: se reporter aux quantitatifs figurant au Détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot, du Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2020/S 187-449364 (2020-09-22)