Location d'autocars avec chauffeur
Ville de Cormeilles-en-Parisis
Autorisation de location d'autocars pour le transport de personnes avec chauffeur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 60172000-4
Brève description:
“Autorisation de location d'autocars pour le transport de personnes avec chauffeur.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504732 📞
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503901
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Ramassage scolaire, périscolaire et rotation
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot nº 1 concerne la rotation en agglomération de la Ville de Cormeilles-en-Parisis, c'est-à-dire un ou plusieurs aller-retour vers une destination (dans...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au 21.1.2021 pour une durée d'un an, puis sera reconductible de façon expresse trois fois pour une période d'un an. Sa durée totale,...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Transport en car «Toute destination»
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les prestations du lot nº 2 concernent tous les autres déplacements occasionnels (voyages, excursions, sorties pédagogique, visites...) autres que ceux...”
Afficher plus
“La destination, le kilométrage et la durée de la prestation variera selon le type de sorties, conformément au bordereau des prix annexé.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cormeilles-en-Parisis.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: 3 avenue Maurice Berteaux — 95240 Cormeilles-en-Parisis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134504732 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.”
“Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:”
“— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Cja) soit dans un délai de...”
Afficher plus
“— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du...”
Afficher plus
“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée...”
Afficher plus
“— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois...”
Afficher plus
“— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-503901 (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 60172000-4
Brève description:
“Autorisation de location d'autocars pour le transport de personnes avec chauffeur.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504732 📞
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503901
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Ramassage scolaire, périscolaire et rotation
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot nº 1 concerne la rotation en agglomération de la Ville de Cormeilles-en-Parisis, c'est-à-dire un ou plusieurs aller-retour vers une destination (dans...”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au 21.1.2021 pour une durée d'un an, puis sera reconductible de façon expresse trois fois pour une période d'un an. Sa durée totale,...”
Intitulé du lot: Transport en car «Toute destination»
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Les prestations du lot nº 2 concernent tous les autres déplacements occasionnels (voyages, excursions, sorties pédagogique, visites...) autres que ceux...”
“La destination, le kilométrage et la durée de la prestation variera selon le type de sorties, conformément au bordereau des prix annexé.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cormeilles-en-Parisis.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: 3 avenue Maurice Berteaux — 95240 Cormeilles-en-Parisis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134504732 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.”
“Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:”
Afficher plus (5)
“— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Cja) soit dans un délai de...”
“— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du...”
“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée...”
“— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois...”
“— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-503901 (2020-10-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕