Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeur
60172000-4
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Autorisation de location d'autocars pour le transport de personnes avec chauffeur.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramassage scolaire, périscolaire et rotation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cormeilles-en-Parisis.
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne la rotation en agglomération de la Ville de Cormeilles-en-Parisis, c'est-à-dire un ou plusieurs aller-retour vers une destination (dans...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne la rotation en agglomération de la Ville de Cormeilles-en-Parisis, c'est-à-dire un ou plusieurs aller-retour vers une destination (dans ce cas, les cars ne restent pas sur place, pas d'immobilisation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au 21.1.2021 pour une durée d'un an, puis sera reconductible de façon expresse trois fois pour une période d'un an. Sa durée totale,...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet au 21.1.2021 pour une durée d'un an, puis sera reconductible de façon expresse trois fois pour une période d'un an. Sa durée totale, reconduction comprise n'excédant pas quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport en car «Toute destination»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot nº 2 concernent tous les autres déplacements occasionnels (voyages, excursions, sorties pédagogique, visites...) autres que ceux...”
Description du marché
Les prestations du lot nº 2 concernent tous les autres déplacements occasionnels (voyages, excursions, sorties pédagogique, visites...) autres que ceux réguliers définis dans le lot nº 1.
La destination, le kilométrage et la durée de la prestation variera selon le type de sorties, conformément au bordereau des prix annexé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 3 avenue Maurice Berteaux — 95240 Cormeilles-en-Parisis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134504732📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Peuvent être formés devant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Cja) soit dans un délai de seize jours à compter de la réception de ce courrier (onze jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue;
— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suivant du CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 du CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-503901 (2020-10-19)