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Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montpellier et ses alentours.
Description du marché: Location d'appartements clef en main.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de un an à compter de la date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'une année supplémentaire, soit une durée maximale de quatre ans. L'éventuelle renonciation à la reconduction est signifiée par l'Université de Montpellier au titulaire dans les trois mois précédant la date d'échéance.
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Informations complémentaires:
“La volumétrie estimative est de 5 à 15 appartements occupés par mois de manière simultanée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure ou le droit Français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoire sont prévues par le Cahier des clauses techniques particulières et dans le Bordereau des prix...”
Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoire sont prévues par le Cahier des clauses techniques particulières et dans le Bordereau des prix unitaires relative à:
1) un service de nettoyage hebdomadaire permettant de maintenir l'appartement dans un état de propreté acceptable pour les utilisateurs;
2) la fourniture de linge de maison (housse(s) de couette, parure(s) de lit, serviette(s) et tapi(s) de bain, torchon(s)). À ce titre, le candidat a obligation de répondre et de chiffrer chacune des PSE contenues dans le marché, à défaut, son offre sera rejetée;
b) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin selon la règle dite «En cascade». Il est conclu sans montant minimum et ni maximum;
c) le marché est financé sur le budget de l'Université de Montpellier;
d) les prix sont unitaires.
Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 120-292421 (2020-06-19)