Location coque-nue de simulateurs et formation et délivrance de qualification de type A320 et B737-800

ENAC

Location coque-nue de simulateurs et formation et délivrance de qualification de type A320 et B737-800.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-01 Avis de marché
2020-07-08 Informations complémentaires
2020-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 20S0004
Brève description:
Location coque-nue de simulateurs et formation et délivrance de qualification de type A320 et B737-800.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Simulateurs de vol 📦
Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin — BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CeKaz5IZua 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CeKaz5IZua 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313454
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et ou anglaise à l'exception de l'acte d'engagement qui lui doit être rédigé en langue française et exprimées en euros. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location coque-nue de simulateurs FFS de type B737-800 certifiés EASA
Numéro du lot: 1
Brève description: Location coque-nue de simulateurs FFS de type B737-800 certifiés EASA.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Location coque-nue de simulateurs FFS de type A320 certifiés EASA
Numéro du lot: 2
Brève description: Location coque-nue de simulateurs FFS de type A320 certifiés EASA.
Intitulé du lot: Location coque-nue de simulateurs FBS de type B737-800 certifiés EASA
Numéro du lot: 3
Brève description: Location coque-nue de simulateurs FBS de type B737-800 certifiés EASA.
Intitulé du lot: Formation approuvée EASA pour l'obtention de la qualification de type B737-800 au profit d'élèves ou d'instructeurs de l'ENAC
Numéro du lot: 4
Brève description:
Formation approuvée EASA pour l'obtention de la qualification de type B737-800 au profit d'élèves ou d'instructeurs de l'ENAC.
Intitulé du lot: Formation approuvée EASA pour l'obtention de la qualification de type A320 au profit d'élèves ou d'instructeurs de l'ENAC
Numéro du lot: 5
Brève description:
Formation approuvée EASA pour l'obtention de la qualification de type A320 au profit d'élèves ou d'instructeurs de l'ENAC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CeKaz5IZua 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562174400 📞
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet;
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet;
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— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, Tél.: +33 562735757.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux — préfecture de la Région Aquitaine
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 569997414 📞
Source: OJS 2020/S 128-313454 (2020-07-01)
Informations complémentaires (2020-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330611
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313454
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La date de remise des offres a été modifiée. La nouvelle date de remise des offres est fixée au lundi 17.8.2020 (12h00).
Source: OJS 2020/S 134-330611 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532299
Numéro JO-S: 217

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Sim
Adresse postale: 26 avenue de la Demi-Lune
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.sim.aero/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: BAA Training
Adresse postale: Dariaus ir Giréno 21
Commune postale: Vilnius
Code postal: 02189
Pays: Lituanie 🇱🇹
Vilniaus apskritis 🏙️
Adresse Internet: https://www.baatraining.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
76 000 EUR 💰
38 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. +33 562735757.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux — Préfecture de la Région Aquitaine
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 217-532299 (2020-11-03)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
BAA Training SIM
Produits/services:
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