La location de conteneurs spécifiques, la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers, des déchets dangereux, des déchets non dangereux, des déchets de soins, à risques infectieux au profit de services de police nationale et de gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets PN GN ZDO
2020_SGAMI35_Collecte déchets”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La location de conteneurs spécifiques, la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers, des déchets dangereux, des déchets non dangereux,...”
Brève description
La location de conteneurs spécifiques, la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers, des déchets dangereux, des déchets non dangereux, des déchets de soins, à risques infectieux au profit de services de police nationale et de gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité Ouest.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Location conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets PN GN région Normandie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 reconduction: 1.7.2022 au 30.6.2023;
— 2 reconduction: 1.7.2023 au 30.6.2024;
— 3 reconduction: 1.7.2024 au 30.6.2025.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Location conteneurs, collecte, transport, traitement de déchets PN région Bretagne.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location conteneurs, collecte, transport, traitement de déchets PN région Pays de la Loire.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Location conteneurs, collecte, transport, traitement de déchets PN région Centre-Val de Loire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.7.2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416, F
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 232-571492 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sec. gal. pour l'adm. min. intérieur ouest
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La location de conteneurs spécifiques, la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers, des déchets dangereux, des déchets non dangereux,...”
Brève description
La location de conteneurs spécifiques, la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers, des déchets dangereux, des déchets non dangereux, des déchets de soins, à risques infectieux au profit de services de police nationale et de gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité ouest.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite cette procédure pour motif...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite cette procédure pour motif d'intérêt général. En effet, la procédure est interrompue le 31.12.2020 via le profil acheteur en raison de la redéfinition du besoin de la personne publique. Une nouvelle consultation sera programmée.
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Description du marché:
“Location conteneurs, collecte, transport, traitement de déchets PN région Bretagne” Champ d'application du marché
Titre: Centre Val de Loire
Description
Description du marché:
“Location conteneurs, collecte, transport, traitement de déchets PN région Centre Val de Loire.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Région Normandie — PN — GN — (cf. CCP) — sans suite
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Région Bretagne 1 police (cf. CCP) — sans suite
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Région Pays de la Loire — police — (cf. CCP) — sans suite
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Région Centre-Val de Loire — police (cf. CCP) — sans suite
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416, F
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416, F
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 018-042087 (2021-01-22)