Objet Champ d'application du marché
Titre: Location benne grue
Location benne grue
Produits/services: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Brève description:
“Location longue durée d'un camion 18 t de PTAC avec bi-benne et grue pour la ville de Saint-Herblain.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Location longue durée d'un camion 18 t de PTAC avec bi-benne et grue pour la ville de Saint-Herblain.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du véhicule et des équipements proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de mise à disposition du véhicule définitif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques et organisation pour assurer le dépannage et l'assistance, la maintenance ainsi que le suivi du contrat”
Critère de qualité (nom):
“Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx) de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules.”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Forfait de location sur six ans
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût du kilomètre en plus-value à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Coût du kilomètre en moins-value à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 2
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Cautionnement garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance.
Financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30...”
Informations complémentaires
Cautionnement garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance.
Financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. Le marché court à compter de la notification du marché au titulaire et prend fin six ans après la date de mise à disposition du...”
Appel d'offres ouvert. Le marché court à compter de la notification du marché au titulaire et prend fin six ans après la date de mise à disposition du véhicule.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou non obligatoires. Aucune variante autorisée, aucune variante obligatoire.
Renseignements: E.Herzog +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr
Date limite de dépôt des questions: 1.7.2020, à 12h00 sur la plate-forme www.achatpublic.com
Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La Ville» «L'Institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_devO428D6y Remise des offres uniquement par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com).
Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Monnaie: euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief).
— référé précontractuel — article L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief).
— référé précontractuel — article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet);
— référé contractuel — article L.551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE,Ass,
4 .4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 109-264058 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 056 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx) de composés Hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-118
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location longue durée d'un camion 18 t de PTAC avec bi-benne et grue pour la ville de Saint-Herblain”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fraikin Assets (mandataire)
Adresse postale: West Plaza — 9-11 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.fraikin.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Fraikin Saint-Herblain
Adresse postale: ZI — 3 rue du Rémouleur, case postale 2601
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44805
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 056 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la ville www.saint-herblain.fr le 6.6.2020, BOAMP avis nº 20-71841 le 6.6.2020....”
Publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la ville www.saint-herblain.fr le 6.6.2020, BOAMP avis nº 20-71841 le 6.6.2020. Prestations de services. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Monsieur le maire de la ville de Saint-Herblain (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief);
— référé contractuel — article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (Ce, Ass, 4.4.014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 202-488530 (2020-10-13)