Location avec option d'achat de PDA mobiles type smartphone avec lecteur de code à barres intégré, maintenance et accessoires associés

CHU de Toulouse

Location avec option d'achat de PDA mobiles type smartphone avec lecteur de code à barres intégré, maintenance et accessoires associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-15 Avis de marché
2020-08-10 Informations complémentaires
2020-08-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones mobiles
Numéro de référence: Ao_pda
Brève description:
Location avec option d'achat de PDA mobiles type smartphone avec lecteur de code à barres intégré, maintenance et accessoires associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones mobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Téléphones mobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie — TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609608&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-338789
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Échantillons pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons suivants: — un exemplaire de PDA par offre proposée: les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats. Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le nom de l'offre. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le pouvoir adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures. Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons aux services concernés au plus tard à la date limite de réception des offres, avec la mention «Échantillons» suivie de l'objet de la consultation. Les échantillons seront réceptionnés du 10 au 17 août (jours ouvrés) de 8 h 00 à 17 h 00 à l'adresse suivante (merci de contacter 24 heures avant la livraison le contact ci-dessous): Hôtel-Dieu Saint-Jacques, CHU de Toulouse — 2 rue de Viguerie — 31000 Toulouse — Contact: M. Olivier Bibes — (+33) 06.19.51.70.20 au terme de la procédure, les échantillons seront mis à disposition des candidats afin qu'ils les reprennent. Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs: il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (Ch Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, Hôpitaux de Luchon, GCS Blanchisserie), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Brève description:
La consultation comporte deux offres alternatives relatives à des modalités de location différentes. Aussi, le courrier de notification du marché précisera la solution retenue parmi l'une des deux solutions suivantes:
— offre A: location des appareils sur 48 mois avec option d'achat;
— offre B: location des appareils sur 24 mois avec option d'achat.
En cas d'activation de l'option d'achat, le marché prend fin après les opérations de commande et de règlement de cette option d'achat.
En cas de non activation de l'option d'achat, le marché est renouvelable par reconduction tacite pour une période de 24 mois, dans la limite d'un renouvellement.
Le marché est reconduit selon les conditions contractuelles initiales, c'est-à-dire pour une nouvelle durée de location des appareils de 24 mois avec option d'achat à son terme.
Chaque offre devra être présentée de manière complète et autonome. Seules les deux modalités décrites ci-dessus (offre A et offre B) sont autorisées.
L'ensemble des offres alternatives feront l'objet d'un classement unique. Les deux offres devront respecter en tous points les exigences du dossier de consultation.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 48 ou 24 mois calendaires en fonction de la solution retenue (offre A ou B), à compter de la notification du marché.
Dans le cas où la solution B est retenue, le marché est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle durée de 24 mois.
Description des options: Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse et établissements membres du GHT 31.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
Les quantités mentionnées dans les CCTP et annexe financière (Détail quantitatif estimatif — DQE) sont purement indicatives, elles ont été calculées en fonction des besoins actuels. L'Accord-Cadre est conclu en mono-titularisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609608&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.7.2024.
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Échantillons pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons suivants:
— un exemplaire de PDA par offre proposée: les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats. Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le nom de l'offre.
Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé.
Chaque fiche sera analysée par le pouvoir adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures.
Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons aux services concernés au plus tard à la date limite de réception des offres, avec la mention «Échantillons» suivie de l'objet de la consultation.
Les échantillons seront réceptionnés du 10 au 17 août (jours ouvrés) de 8 h 00 à 17 h 00 à l'adresse suivante (merci de contacter 24 heures avant la livraison le contact ci-dessous): Hôtel-Dieu Saint-Jacques, CHU de Toulouse — 2 rue de Viguerie — 31000 Toulouse — Contact: M. Olivier Bibes — (+33) 06.19.51.70.20 au terme de la procédure, les échantillons seront mis à disposition des candidats afin qu'ils les reprennent.
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Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs: il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique.
Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (Ch Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, Hôpitaux de Luchon, GCS Blanchisserie), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 138-338789 (2020-07-15)
Informations complémentaires (2020-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de lecture des codes-barres 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382395
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-338789
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2020/S 157-382395 (2020-08-10)
Informations complémentaires (2020-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-389994
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2020/S 160-389994 (2020-08-14)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Appareils émetteurs de radiotéléphonie,... Téléphones mobiles Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Systèmes et appareils de surveillance et... Équipement de lecture des codes-barres