Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location avec option d'achat de PDA mobiles type smartphone avec lecteur de code à barres intégré, maintenance et accessoires associés
AO_PDA”
Produits/services: Téléphones mobiles📦
Brève description:
“Location avec option d'achat de PDA mobiles type smartphone avec lecteur de code à barres intégré, maintenance et accessoires associés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de lecture des codes-barres📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse et établissements membres du GHT 31.
Description du marché:
“La consultation comporte deux offres alternatives relatives à des modalités de location différentes. Aussi, le courrier de notification du marché précisera...”
Description du marché
La consultation comporte deux offres alternatives relatives à des modalités de location différentes. Aussi, le courrier de notification du marché précisera la solution retenue parmi l'une des deux solutions suivantes:
— offre A: location des appareils sur 48 mois avec option d'achat;
— offre B: location des appareils sur 24 mois avec option d'achat.
En cas d'activation de l'option d'achat, le marché prend fin après les opérations de commande et de règlement de cette option d'achat.
En cas de non activation de l'option d'achat, le marché est renouvelable par reconduction tacite pour une période de 24 mois, dans la limite d'un renouvellement.
Le marché est reconduit selon les conditions contractuelles initiales, c'est-à-dire pour une nouvelle durée de location des appareils de 24 mois avec option d'achat à son terme.
Chaque offre devra être présentée de manière complète et autonome. Seules les deux modalités décrites ci-dessus (offre A et offre B) sont autorisées.
L'ensemble des offres alternatives feront l'objet d'un classement unique. Les deux offres devront respecter en tous points les exigences du dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 48 ou 24 mois calendaires en fonction de la solution retenue (offre A ou B), à compter de la notification du...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 48 ou 24 mois calendaires en fonction de la solution retenue (offre A ou B), à compter de la notification du marché.
Dans le cas où la solution B est retenue, le marché est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle durée de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1 du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1 du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le titulaire de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
Les quantités...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
Les quantités mentionnées dans les CCTP et annexe financière (Détail quantitatif estimatif — DQE) sont purement indicatives, elles ont été calculées en fonction des besoins actuels. L'Accord-Cadre est conclu en mono-titularisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.7.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise...”
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Échantillons pour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons suivants:
— un exemplaire de PDA par offre proposée: les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats. Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le nom de l'offre.
Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé.
Chaque fiche sera analysée par le pouvoir adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures.
Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons aux services concernés au plus tard à la date limite de réception des offres, avec la mention «Échantillons» suivie de l'objet de la consultation.
Les échantillons seront réceptionnés du 10 au 17 août (jours ouvrés) de 8 h 00 à 17 h 00 à l'adresse suivante (merci de contacter 24 heures avant la livraison le contact ci-dessous): Hôtel-Dieu Saint-Jacques, CHU de Toulouse — 2 rue de Viguerie — 31000 Toulouse — Contact: M. Olivier Bibes — (+33) 06.19.51.70.20 au terme de la procédure, les échantillons seront mis à disposition des candidats afin qu'ils les reprennent.
Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs: il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique.
Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (Ch Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, Hôpitaux de Luchon, GCS Blanchisserie), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 138-338789 (2020-07-15)
Informations complémentaires (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 138-338789
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 157-382395 (2020-08-10)
Informations complémentaires (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les échantillons seront réceptionnés du 10 au 17 août (jours ouvrés) de 8h00 à 17h00 (…).” Nouvelle valeur
Texte:
“Les échantillons seront réceptionnés du 10 août au 11 septembre 12h00 (jours ouvrés) de 8h00 à 17h00 (…).”
Source: OJS 2020/S 160-389994 (2020-08-14)