Libération des emprises voie verte entre Sumène et Le Vigan (débroussaillement)

Conseil général du Gard

Le présent marché consiste à débroussailler les plateformes d'anciennes voies de chemin de fer et l'ensemble des ouvrages d'art (tunnels, viaducs, murs de soutènements aval, amont et dalot) afin d'avoir l'accès pour les inspections détaillées des OA voie verte entre Sumène et Le Vigan: linéaire estimé 9.800 km (OA et tunnels inclus).
— Débroussaillage et dévégétalisation sur la plateforme de la voie ferrée sur sa largeur;
— Débroussaillage et dévégétalisation intégrale des OA (tabliers, pourtours des pieds des piles de ponts sur largeur de 2 mètres, piles de ponts, murs en retour, têtes de tunnels, culées, etc.);
— Débroussaillage et dévégétalisation sur les murs de soutènement et restanques;
— Abatage d'arbres diamètre inférieure à 0,20 cm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ML Environnement SARL

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 19SOAP003
Brève description:

Le présent marché consiste à débroussailler les plateformes d'anciennes voies de chemin de fer et l'ensemble des ouvrages d'art (tunnels, viaducs, murs de soutènements aval, amont et dalot) afin d'avoir l'accès pour les inspections détaillées des OA voie verte entre Sumène et Le Vigan: linéaire estimé 9.800 km (OA et tunnels inclus). — Débroussaillage et dévégétalisation sur la plateforme de la voie ferrée sur sa largeur; — Débroussaillage et dévégétalisation intégrale des OA (tabliers, pourtours des pieds des piles de ponts sur largeur de 2 mètres, piles de ponts, murs en retour, têtes de tunnels, culées, etc.); — Débroussaillage et dévégétalisation sur les murs de soutènement et restanques; — Abatage d'arbres diamètre inférieure à 0,20 cm.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3337&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-391440
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Un rendez-vous est pris par mail avec l'UT du Vigan: ut-levigan@gard.fr l'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Débroussaillage et dévégétalisation sur la plateforme de la voie ferrée sur sa largeur;

— Débroussaillage et dévégétalisation intégrale des OA (tabliers, pourtours des pieds des piles de ponts sur largeur de 2 mètres, piles de ponts, murs en retour, têtes de tunnels, culées, etc.);

— Débroussaillage et dévégétalisation sur les murs de soutènement et restanques;

— Abatage d'arbres diamètre inférieure à 0,20 cm.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-391440 (2020-08-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consistent à débroussailler les plate-formes d'anciennes voies de chemin de fer et l'ensemble des ouvrages d'art (tunnels, viaducs, murs de soutènements aval, amont et dalot) afin d'avoir l'accès pour les inspections détaillées des OA Voie Verte entre Sumène et Le Vigan: linéaire estimé 9 800 km (OA et tunnels inclus): — débroussaillage et dévégétalisation sur la plate-forme de la voie ferrée sur sa largeur; — débroussaillage et dévégétalisation intégral des OA (tabliers, pourtours des pieds des piles de ponts sur largeur de 2 m, piles de ponts, murs en retour, têtes de tunnels, culées, etc…); — débroussaillage et dévégétalisation sur les murs de soutènement et restanques; — abattage d'arbres diamètre inférieure à 0,20 cm.

Valeur totale du marché: 49 504 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Gard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-054384
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-391440
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 27.1.2021. Type de procédure: appel d'offres. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— débroussaillage et dévégétalisation sur la plate-forme de la voie ferrée sur sa largeur;

— débroussaillage et dévégétalisation intégral des OA (tabliers, pourtours des pieds des piles de ponts sur largeur de 2 m, piles de ponts, murs en retour, têtes de tunnels, culées, etc…);

— débroussaillage et dévégétalisation sur les murs de soutènement et restanques;

— abattage d'arbres diamètre inférieure à 0,20 cm.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: ML Environnement SARL
Numéro d'enregistrement national: 48939112800027
Adresse postale: 18 rue Daumier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 49 504 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 023-054384 (2021-01-29)

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