Le Conseil départemental du Haut-Rhin réalise une liaison routière entre le rond-point de la RD 201 et l'A35. Cette opération sera réalisée en deux étapes:
— une liaison routière (travaux faisant l'objet de la présente consultation);
— la modification des échangeurs de l'autoroute avec la création de deux giratoires (programme ultérieur). Les travaux de la future liaison RD201-A35 à hauteur d'Ensisheim consisteront en:
—— réaliser une route bidirectionnelle, conforme à la politique routière départementale, de catégorie R 80 au sens de l'ARP à 2 × 1 voie;
—— raccorder cette voie à l'échangeur existant avec l'a 35 d'une part et au carrefour giratoire existant sur la RD 201 d'autre part;
—— réaménager les deux carrefours de l'échangeur entre la RD 2 et l'a 35 en deux carrefours giratoires;
—— rétablir les chemins d'accès aux exploitations agricoles;
—— réaliser un franchissement dénivelé sous la nouvelle voie, pour assurer un rétablissement du chemin agricole nord/sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Liaison A35-RD201 à hauteur d'Ensisheim — lot nº 2: Ouvrage d'art (OA)
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Le Conseil départemental du Haut-Rhin réalise une liaison routière entre le rond-point de la RD 201 et l'A35. Cette opération sera réalisée en deux...”
Brève description
Le Conseil départemental du Haut-Rhin réalise une liaison routière entre le rond-point de la RD 201 et l'A35. Cette opération sera réalisée en deux étapes:
— une liaison routière (travaux faisant l'objet de la présente consultation);
— la modification des échangeurs de l'autoroute avec la création de deux giratoires (programme ultérieur). Les travaux de la future liaison RD201-A35 à hauteur d'Ensisheim consisteront en:
—— réaliser une route bidirectionnelle, conforme à la politique routière départementale, de catégorie R 80 au sens de l'ARP à 2 × 1 voie;
—— raccorder cette voie à l'échangeur existant avec l'a 35 d'une part et au carrefour giratoire existant sur la RD 201 d'autre part;
—— réaménager les deux carrefours de l'échangeur entre la RD 2 et l'a 35 en deux carrefours giratoires;
—— rétablir les chemins d'accès aux exploitations agricoles;
—— réaliser un franchissement dénivelé sous la nouvelle voie, pour assurer un rétablissement du chemin agricole nord/sud.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: — forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP;
— début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP;
— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix unitaires;
— prix révisables mensuellement;
— avance de 50,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai global de paiement des prestations de 30 jours;
— modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin;
— retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
11:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20DIR007. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux comprend la réalisation des travaux et études nécessaires à celle-ci. En revanche, il ne comprend pas le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Il est prévu une période de préparation qui est de 60 jours calendaires à compter de la date de notification du contrat. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai global d'exécution des travaux proprement dits qui est de 180 jours calendaires selon le planning prévisionnel liaison RD201-A35 du 10.3.2020. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant semaine 33. Toutefois, le candidat est invité à proposer à l'article 5 de l'acte d'engagement, un délai moindre qui pourra constituer le délai d'exécution contractuel s'il est accepté par le maître d'ouvrage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des Litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L.. 551-1 à L.. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.. 551-1 à L.. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2020/S 059-140479 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace — BP 20351
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Conseil départemental du Haut-Rhin réalise une liaison routière entre le rond-point de la RD 201 et l'A35. Cette opération sera réalisée en deux...”
Brève description
Le Conseil départemental du Haut-Rhin réalise une liaison routière entre le rond-point de la RD 201 et l'A35. Cette opération sera réalisée en deux étapes:
— une liaison routière (travaux faisant l'objet de la présente consultation);
— la modification des échangeurs de l'autoroute avec la création de deux giratoires (programme ultérieur).
Les travaux de la future liaison RD201-A35 à hauteur d'Ensisheim consisteront en:
— réaliser une route bidirectionnelle, conforme à la politique routière départementale, de catégorie R 80 au sens de l'ARP à 2 × 1 voie;
— raccorder cette voie à l'échangeur existant avec l'A35 d'une part et au carrefour giratoire existant sur la RD201 d'autre part;
— réaménager les deux carrefours de l'échangeur entre la RD2 et l'A35 en deux carrefours giratoires;
— rétablir les chemins d'accès aux exploitations agricoles;
— réaliser un franchissement dénivelé sous la nouvelle voie, pour assurer un rétablissement du chemin agricole nord/sud.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 059-140479
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 071-168176 (2020-04-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Objet Champ d'application du marché
Titre: Liaison A35-Rd201 à hauteur d'Ensisheim — lot nº 2: Ouvrage d'art (OA)
20DIR007
Brève description:
“Le conseil départemental du Haut-Rhin réalise une liaison routière entre le rond-point de la RD 201 et l'A35. Cette opération sera réalisée en deux...”
Brève description
Le conseil départemental du Haut-Rhin réalise une liaison routière entre le rond-point de la RD 201 et l'A35. Cette opération sera réalisée en deux étapes:
— une liaison routière (travaux faisant l'objet de la présente consultation);
— la modification des échangeurs de l'autoroute avec la création de deux giratoires (programme ultérieur). Les travaux de la future liaison RD201-A35 à hauteur d'Ensisheim consisteront en:
—— réaliser une route bidirectionnelle, conforme à la politique routière départementale, de catégorie R 80 au sens de l'Arp à 2 × 1 voie;
—— raccorder cette voie à l'échangeur existant avec l'A 35 d'une part et au carrefour giratoire existant sur la RD 201 d'autre part;
—— réaménager les deux carrefours de l'échangeur entre la RD 2 et l'A35 en deux carrefours giratoires;
—— rétablir les chemins d'accès aux exploitations agricoles;
—— réaliser un franchissement dénivelé sous la nouvelle voie, pour assurer un rétablissement du chemin agricole Nord/Sud.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510 000 💰
Description
Description du marché:
“Le conseil départemental du Haut-Rhin réalise une liaison routière entre le rond-point de la RD 201 et l'A35. Cette opération sera réalisée en 2 étapes: -...”
Description du marché
Le conseil départemental du Haut-Rhin réalise une liaison routière entre le rond-point de la RD 201 et l'A35. Cette opération sera réalisée en 2 étapes: - une liaison routière (travaux faisant l'objet de la présente consultation) - la modification des échangeurs de l'autoroute avec la création de deux giratoires (programme ultérieur). Les travaux de la future liaison RD201-A35 à hauteur d'Ensisheim consisteront en:
— réaliser une route bidirectionnelle, conforme à la politique routière départementale, de catégorie R 80 au sens de l'Arp à 2 × 1 voie;
— raccorder cette voie à l'échangeur existant avec l'A 35 d'une part et au carrefour giratoire existant sur la RD 201 d'autre part;
— réaménager les deux carrefours de l'échangeur entre la RD 2 et l'A 35 en deux carrefours giratoires;
— rétablir les chemins d'accès aux exploitations agricoles;
— réaliser un franchissement dénivelé sous la nouvelle voie, pour assurer un rétablissement du chemin agricole Nord/Sud.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont pondérés en points et sur un total de 100 points.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 059-140479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20075
Titre: Liaison A35-RD201 à hauteur d'Ensisheim — lot nº 2: Ouvrage d'art (OA)
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Giamberini Four Construction
Adresse postale: 9 route des Trois Epis
Commune postale: Turckheim
Code postal: 68230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389300636📞
Courrier électronique: ao@giamberini.com📧
Fax: +33 389302853 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 510 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 482579.42 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 123-300708 (2020-06-24)