Les conditions de transport aérien des personnels désignés par le CHU de Martinique
CHU de Martinique
60400000 — 34980000-0.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-26 | Avis de marché |
| 2021-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: DCE-2020-11-SGD
Brève description: 60400000 — 34980000-0.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Martinique
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.gros-desirs@chu-martinique.fr 📧
Téléphone: +33 596552023 📞
URL des documents: http://www.chu-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chu-martinique.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251234
Numéro JO-S: 104
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vols régionaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Vols régionaux.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Vols transatlantiques et autres
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
URL des documents: http://www.chu-martinique.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103 — 97271 Schoelcher Cedex
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97261
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 104-251234 (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: DCE-2020-11-SGD
Brève description: 60400000 — 34980000-0.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Martinique
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.gros-desirs@chu-martinique.fr 📧
Téléphone: +33 596552023 📞
URL des documents: http://www.chu-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chu-martinique.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251234
Numéro JO-S: 104
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vols régionaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Vols régionaux.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Vols transatlantiques et autres
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps
Contact
URL des documents: http://www.chu-martinique.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103 — 97271 Schoelcher Cedex
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97261
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
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— recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport aérien de personnes.
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Martinique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Martinique
Adresse postale: http://www.chu-martinique.fr
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192344
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251234
Numéro JO-S: 75
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de réservation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65 points
Critère de qualité (pondération): 25 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: AVS Cama voyages
Commune postale: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France Adresse: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103 97271 Schœlcher Cedex Tel.: +33 0596716667 / Fax: +33 0596631008 Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr adresse internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: http://www.chu-martinique.fr
Téléphone: +33 596552023 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 075-192344 (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport aérien de personnes.
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Martinique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Martinique
Adresse postale: http://www.chu-martinique.fr
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192344
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251234
Numéro JO-S: 75
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de réservation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 65 points
Critère de qualité (pondération): 25 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: AVS Cama voyages
Commune postale: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
1 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France Adresse: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103 97271 Schœlcher Cedex Tel.: +33 0596716667 / Fax: +33 0596631008 Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr adresse internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/
Adresse postale: http://www.chu-martinique.fr
Téléphone: +33 596552023 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
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Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation / CE, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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