Le titulaire devra assurer la livraison de matériels de serrurerie de menuiseries et de peinture-vitrerie pour la régie de l'OPH de Puteaux

Office public de l'habitat mairie Puteaux

Le titulaire devra assurer la livraison de matériels de serrurerie de menuiseries et de peinture-vitrerie pour la régie de l'OPH de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Qui ?

• Office public de l'habitat mairie Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 2020F002
Brève description:

Le titulaire devra assurer la livraison de matériels de serrurerie de menuiseries et de peinture-vitrerie pour la régie de l'OPH de Puteaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat mairie Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: youssef.nedjari@ohp-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929307 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Lm58OLD2Kg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Lm58OLD2Kg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512383
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain de matériels à fournir, le lot 1 de la consultation sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions de l'article R. 2162-4 2º et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande suivants s'appliqueront: — sans montant minimal annuel, — sans montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: matériels de «Serrurerie»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire devra assurer la livraison de matériels de serrurerie pour la régie de l'OPH de Puteaux. La description technique et les modalités d'exécution des prestations sont mentionnées au CCP commun à l'ensemble des lots et au BPU propre au lot.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement à l'issue de la première période annuelle et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1) et ce dans la limite de trois (3) reconductions.

Informations complémentaires:

— sans montant minimal annuel,

— sans montant maximal annuel.

Intitulé du lot: Lot 2: matériels de «Menuiseries»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire devra assurer la livraison de matériels de menuiseries pour la régie de l'OPH de Puteaux. La description technique et les modalités d'exécution des prestations sont mentionnées au CCP commun à l'ensemble des lots et au BPU propre au lot.

Informations complémentaires:

Compte tenu du nombre incertain de matériels à fournir, le lot 2 de la consultation sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions de l'article R. 2162-4 2º et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande suivants s'appliqueront:

Intitulé du lot: Lot 3: matériels de «Peinture-vitrerie»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire devra assurer la livraison de matériels de peinture vitrerie pour la régie de l'OPH de Puteaux. La description technique et les modalités d'exécution des prestations sont mentionnées au CCP commun à l'ensemble des lots et au BPU propre au lot.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Puteaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue au code de la commande publique par l'utilisation du formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des fournitures exécutées au cours des trois dernières années, (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);

— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les membres à voix délibératives de la CAO de l'OPH dans les conditions du quorum seront présents à cette commission.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics de l'OPH de Puteaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Lm58OLD2Kg 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Lm58OLD2Kg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2024.

Chaque lot sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Et conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, chaque lot pourra être reconduit tacitement à l'issue de la première période annuelle et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1) et ce dans la limite de trois (3) reconductions. En tout état de cause, la durée totale de chacun des lots ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Aussi, en cas de non-reconduction d'un lot régi par le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur décidera au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception de ne pas reconduire le marché concerné et ce dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification du marché). Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché: référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché:

— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du CJA;

— recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'État dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 requête nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 210-512383 (2020-10-23)

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