Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le titulaire devra assurer la livraison de matériels de serrurerie de menuiseries et de peinture-vitrerie pour la régie de l'OPH de Puteaux
2020F002”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“Le titulaire devra assurer la livraison de matériels de serrurerie de menuiseries et de peinture-vitrerie pour la régie de l'OPH de Puteaux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: matériels de «Serrurerie»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Puteaux.
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la livraison de matériels de serrurerie pour la régie de l'OPH de Puteaux. La description technique et les modalités d'exécution...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la livraison de matériels de serrurerie pour la régie de l'OPH de Puteaux. La description technique et les modalités d'exécution des prestations sont mentionnées au CCP commun à l'ensemble des lots et au BPU propre au lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement à l'issue de la première période...”
Description des renouvellements
Chaque lot sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement à l'issue de la première période annuelle et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1) et ce dans la limite de trois (3) reconductions.
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Informations complémentaires:
“Compte tenu du nombre incertain de matériels à fournir, le lot 1 de la consultation sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, selon...”
Informations complémentaires
Compte tenu du nombre incertain de matériels à fournir, le lot 1 de la consultation sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions de l'article R. 2162-4 2º et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande suivants s'appliqueront:
— sans montant minimal annuel,
— sans montant maximal annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: matériels de «Menuiseries»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la livraison de matériels de menuiseries pour la régie de l'OPH de Puteaux. La description technique et les modalités d'exécution...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la livraison de matériels de menuiseries pour la régie de l'OPH de Puteaux. La description technique et les modalités d'exécution des prestations sont mentionnées au CCP commun à l'ensemble des lots et au BPU propre au lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Compte tenu du nombre incertain de matériels à fournir, le lot 2 de la consultation sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, selon...”
Informations complémentaires
Compte tenu du nombre incertain de matériels à fournir, le lot 2 de la consultation sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions de l'article R. 2162-4 2º et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande suivants s'appliqueront:
— sans montant minimal annuel,
— sans montant maximal annuel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: matériels de «Peinture-vitrerie»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer la livraison de matériels de peinture vitrerie pour la régie de l'OPH de Puteaux. La description technique et les modalités...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer la livraison de matériels de peinture vitrerie pour la régie de l'OPH de Puteaux. La description technique et les modalités d'exécution des prestations sont mentionnées au CCP commun à l'ensemble des lots et au BPU propre au lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue au code de la commande publique par...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue au code de la commande publique par l'utilisation du formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des fournitures exécutées au cours des trois dernières années, (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des fournitures exécutées au cours des trois dernières années, (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);
— déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les membres à voix délibératives de la CAO de l'OPH dans les conditions du quorum seront présents à cette commission.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque lot sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Et conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique,...”
Chaque lot sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Et conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, chaque lot pourra être reconduit tacitement à l'issue de la première période annuelle et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1) et ce dans la limite de trois (3) reconductions. En tout état de cause, la durée totale de chacun des lots ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Aussi, en cas de non-reconduction d'un lot régi par le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur décidera au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception de ne pas reconduire le marché concerné et ce dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification du marché). Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché: référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché: référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché:
— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'État dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 requête nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 210-512383 (2020-10-23)