Le présent marché a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers collectés en apport volontaire, en porte à porte et en bacs collectifs issus de la collecte sélective
La prise en charge des déchets recyclables devra se faire sur une installation accessible de tout temps à des véhicules lourds. Cette installation sera conforme à la réglementation en vigueur, notamment celle concernant les installations classées pour la protection de l'environnement. Le prestataire précisera dans son offre, le lieu exact de prise en charge des déchets qu'il s'agisse directement du centre de traitement ou d'un centre de transfert autorisé, les modalités de réception au centre de traitement et notamment les procédures qu'il entend mettre en œuvre afin de garantir la parfaire traçabilité et qualité des déchets en provenance de la Communauté de communes. Le candidat devra proposer une visite de son installation pendant la période d'analyse des offres. La prise en charge des déchets comprend les opérations de réception, de pesée et de stockage des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers collectés en apport volontaire, en porte à porte et en...”
Titre
Le présent marché a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers collectés en apport volontaire, en porte à porte et en bacs collectifs issus de la collecte sélective
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“La prise en charge des déchets recyclables devra se faire sur une installation accessible de tout temps à des véhicules lourds. Cette installation sera...”
Brève description
La prise en charge des déchets recyclables devra se faire sur une installation accessible de tout temps à des véhicules lourds. Cette installation sera conforme à la réglementation en vigueur, notamment celle concernant les installations classées pour la protection de l'environnement. Le prestataire précisera dans son offre, le lieu exact de prise en charge des déchets qu'il s'agisse directement du centre de traitement ou d'un centre de transfert autorisé, les modalités de réception au centre de traitement et notamment les procédures qu'il entend mettre en œuvre afin de garantir la parfaire traçabilité et qualité des déchets en provenance de la Communauté de communes. Le candidat devra proposer une visite de son installation pendant la période d'analyse des offres. La prise en charge des déchets comprend les opérations de réception, de pesée et de stockage des déchets.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“La prise en charge des déchets recyclables devra se faire sur une installation accessible de tout temps à des véhicules lourds. Cette installation sera...”
Description du marché
La prise en charge des déchets recyclables devra se faire sur une installation accessible de tout temps à des véhicules lourds. Cette installation sera conforme à la réglementation en vigueur, notamment celle concernant les installations classées pour la protection de l'environnement. Le prestataire précisera dans son offre, le lieu exact de prise en charge des déchets qu'il s'agisse directement du centre de traitement ou d'un centre de transfert autorisé, les modalités de réception au centre de traitement et notamment les procédures qu'il entend mettre en œuvre afin de garantir la parfaire traçabilité et qualité des déchets en provenance de la Communauté de communes. Le candidat devra proposer une visite de son installation pendant la période d'analyse des offres. La prise en charge des déchets comprend les opérations de réception, de pesée et de stockage des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats devront prévoir et chiffrer une solution alternative conformément à l'article 8 du CCTP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 103-248475 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Cellois, Coeur du Poitou, Mellois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prise en charge des déchets recyclables devra se faire sur une installation accessible de tout temps à des véhicules lourds. Cette installation sera...”
Brève description
La prise en charge des déchets recyclables devra se faire sur une installation accessible de tout temps à des véhicules lourds. Cette installation sera conforme à la réglementation en vigueur, notamment celle concernant les installations classées pour la protection de l'environnement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 775 000 💰
Description
Description du marché:
“La prise en charge des déchets recyclables devra se faire sur une installation accessible de tout temps à des véhicules lourds. Cette installation sera...”
Description du marché
La prise en charge des déchets recyclables devra se faire sur une installation accessible de tout temps à des véhicules lourds. Cette installation sera conforme à la réglementation en vigueur, notamment celle concernant les installations classées pour la protection de l'environnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-248475
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775 000 💰
Source: OJS 2020/S 187-451148 (2020-09-21)