Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatif à la collecte des déchets issus des ménages des communes de la CCPOM
Communauté de communes du Pays Orne Moselle
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatif à la collecte des déchets issus des ménages des communes de la CCPOM (OM et recyclables).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20-013
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne Moselle
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: https://ccpom.fr 🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: +33 387583232 📞
URL des documents: https://www.marches-demat.com:443/6753 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com:443/6753 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446690
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et points d'apport volontaire des déchets résiduels
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte en porte à porte et points d'apport volontaire des déchets recyclables.
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPOM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Rombas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570127100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com:443/6753 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 185-446690 (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20-013
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatif à la collecte des déchets issus des ménages des communes de la CCPOM (OM et recyclables).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Orne Moselle
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: https://ccpom.fr 🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: +33 387583232 📞
URL des documents: https://www.marches-demat.com:443/6753 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com:443/6753 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446690
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et points d'apport volontaire des déchets résiduels
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1: Collecte en porte à porte et points d'apport volontaire des déchets résiduels.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible une (1) fois douze mois, pour chacun des lots à compter à compter de l'ordre de service fixant le début des prestations.
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et points d'apport volontaire des déchets recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte en porte à porte et points d'apport volontaire des déchets recyclables.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible une (1) fois 12 mois, pour chacun des lots à compter à compter de l'ordre de service fixant le début des prestations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPOM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Clauses d'insertion par l'activité économique (L. 2112-2) précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Rombas.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570127100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com:443/6753 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 185-446690 (2020-09-18)
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