Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatif à la collecte des déchets issus des ménages des communes de la CCPOM

Communauté de communes du Pays Orne Moselle

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatif à la collecte des déchets issus des ménages des communes de la CCPOM (OM et recyclables).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Orne Moselle
Numéro d'enregistrement national: 24570127100018
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387583232 📞
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://ccpom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com:443/6753 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du Pays Orne Moselle
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387583232 📞
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://ccpom.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-demat.com:443/6753 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatif à la collecte des déchets issus des ménages des communes de la CCPOM 20-013”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatif à la collecte des déchets issus des ménages des communes de la CCPOM (OM et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte et points d'apport volontaire des déchets résiduels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPOM.
Description du marché:
“Lot nº 1: Collecte en porte à porte et points d'apport volontaire des déchets résiduels.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible une (1) fois douze mois, pour chacun des lots à compter à compter de l'ordre de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte et points d'apport volontaire des déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description du marché:
“Collecte en porte à porte et points d'apport volontaire des déchets recyclables.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible une (1) fois 12 mois, pour chacun des lots à compter à compter de l'ordre de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses d'insertion par l'activité économique (L. 2112-2) précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rombas.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 185-446690 (2020-09-18)