Le présent marché a pour objet l'entretien des installations de ventilations mécaniques sur le patrimoine de l'OPH 65

Office public de l'habitat des Hautes-Pyrénées

Marche d'entretien et de maintenance des installations (individuelles et collectives) de ventilation mécanique contrôlée (sanitaires & gaz) de l'OPH 65.
2.2) lieu d'exécution département des Hautes-Pyrénées (France). Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché global et forfaitaire. Le présent marché est traité à prix forfaitaires et par application d'un prix fixé au BPU pour inclure de nouvelles installations ou pour remplacement à fonction équivalente des installations. Le présent marché n'est pas alloti. La durée du marché est fixée à un an renouvelable trois fois à compter de la date de sa notification. En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-12 Avis de marché
2020-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: Log/Si/Ent Inst Vent Mecanique
Brève description:
Marche d'entretien et de maintenance des installations (individuelles et collectives) de ventilation mécanique contrôlée (sanitaires & gaz) de l'OPH 65. 2.2) lieu d'exécution département des Hautes-Pyrénées (France). Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché global et forfaitaire. Le présent marché est traité à prix forfaitaires et par application d'un prix fixé au BPU pour inclure de nouvelles installations ou pour remplacement à fonction équivalente des installations. Le présent marché n'est pas alloti. La durée du marché est fixée à un an renouvelable trois fois à compter de la date de sa notification. En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: 28 rue des Haras
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.oph65.fr/ 🌏
Courrier électronique: smarches@oph65.fr 📧
Téléphone: +33 562444141 📞
Fax: +33 562440546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224697
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Les attestations d'assurance RCP en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues dans le marché qui doit être couvert par l'assurance. Habilitation au travail sur l'amiante avec un niveau de compétence sous-section 4 (nombre d'ouvriers habilités et attestations de formation à fournir). Qualifications correspondantes nominatives (Qualibat 5112, 5141, 5222, 5451, Qualifélec ou équivalent formations auprès des fournisseurs, formation au CACES Nacelle). 5.1) cautionnement et garanties exigées sans objet; 5.2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent, paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche d'entretien et de maintenance des installations (individuelles et collectives) de ventilation mécanique contrôlée (sanitaires & gaz) de l'OPH 65.
2.2) lieu d'exécution département des Hautes-Pyrénées (France). Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché global et forfaitaire. Le présent marché est traité à prix forfaitaires et par application d'un prix fixé au BPU pour inclure de nouvelles installations ou pour remplacement à fonction équivalente des installations. Le présent marché n'est pas alloti. La durée du marché est fixée à un an renouvelable trois fois à compter de la date de sa notification. En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à un an renouvelable trois fois à compter de la date de sa notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestataire d'entretien et de dépannage des installations de ventilations statiques et mécaniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Salle conseil d'administration OPH 65, 38 rue Soult à 65000 Tarbes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38101646800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du marché est fixée à un an renouvelable trois fois à compter de la date de sa notification.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Les attestations d'assurance RCP en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'est l'ensemble des prestations prévues dans le marché qui doit être couvert par l'assurance. Habilitation au travail sur l'amiante avec un niveau de compétence sous-section 4 (nombre d'ouvriers habilités et attestations de formation à fournir). Qualifications correspondantes nominatives (Qualibat 5112, 5141, 5222, 5451, Qualifélec ou équivalent formations auprès des fournisseurs, formation au CACES Nacelle).
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5.1) cautionnement et garanties exigées sans objet;
5.2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent, paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 094-224697 (2020-05-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche d'entretien et de maintenance des installations (individuelles et collectives), de ventilation mécanique contrôlée (sanitaires & gaz) de l'OPH65. 2.2 — lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées (France). Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché global et forfaitaire le présent marché est traité à prix forfaitaires et par application d'un prix fixé au BPU pour inclure de nouvelles installations ou pour remplacement à fonction équivalente des installations. Le présent marché n'est pas alloti. La durée du marché est fixée à un an renouvelable trois fois à compter de la date de sa notification. En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564900
Se réfère à l'avis: 2020/S 094-224697
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Marché d'un an renouvelable trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche d'entretien et de maintenance des installations (individuelles et collectives), de ventilation mécanique contrôlée (sanitaires & gaz) de l'OPH65. 2.2 — lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées (France).
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Marché global et forfaitaire le présent marché est traité à prix forfaitaires et par application d'un prix fixé au BPU pour inclure de nouvelles installations ou pour remplacement à fonction équivalente des installations.
Le présent marché n'est pas alloti.
La durée du marché est fixée à un an renouvelable trois fois à compter de la date de sa notification. En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Bajon Andres
Adresse postale: 3-5 rue de la Cartoucherie
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez
Code postal: 65320
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 1034537.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 229-564900 (2020-11-19)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Hautes-Pyrénées
Produits/services:
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