Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et traitement des inertes sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Niortais (CAN)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et de traitement des inertes sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Niortais (CAN).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et traitement des inertes sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Niortais...”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et traitement des inertes sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Niortais (CAN)
2020P23
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et de traitement des inertes sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Niortais (CAN).”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport et de traitement des inertes sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Niortais (CAN).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“La prestation concerne le transport d'un tonnage annuel estimé à 13 000 t de déchets inertes. Elle sera assurée du lundi au vendredi. Les chargements se...”
Description du marché
La prestation concerne le transport d'un tonnage annuel estimé à 13 000 t de déchets inertes. Elle sera assurée du lundi au vendredi. Les chargements se feront sur le centre de transfert de la CA du Niortais. Les déchargements seront réalisés sur un site de traitement de type ISDI dont l'attributaire sera connu à l'attribution du lot nº 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction sera tacite. À l'issue de la période de 24 mois, ils pourront être reconduits deux fois pour la durée de douze mois à chaque reconduction....”
Description des renouvellements
La reconduction sera tacite. À l'issue de la période de 24 mois, ils pourront être reconduits deux fois pour la durée de douze mois à chaque reconduction. Si la CAN décide de ne pas reconduire les accords-cadres, cette décision sera notifiée au titulaire de chaque lot au plus tard un mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation concerne le traitement d'environ 13 000 t annuelles de déchets inertes. La prestation comprend en prestation de base:
— la réception, pesée et...”
Description du marché
La prestation concerne le traitement d'environ 13 000 t annuelles de déchets inertes. La prestation comprend en prestation de base:
— la réception, pesée et gestion des déchets sur le site de traitement;
— traitement par enfouissement dans le respect des normes et réglementation en vigueur;
— suivi d'exploitation; et si besoin
— transport et élimination des résidus générés par le traitement.
Le candidat pourra proposer dans son offre des variantes sur le traitement envisagé des inertes favorisant:
— le tri et le réemploi des matériaux;
— limitant la quantité de déchets mis en décharge.
Le candidat proposera l'offre la plus avantageuse au regard:
— de la réglementation en vigueur pour le traitement et la valorisation des déchets;
— des techniques actuelles de traitement et valorisation des inertes;
— des coûts de valorisation;
— la distance de son site de traitement vis-à-vis de notre lieu de transfert la prestation de valorisation et traitement sera assurée a minima du lundi au vendredi.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 122-299433 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les prestations de le transport et le traitement des inertes sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Niortais (CAN)
2020P23”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La prestation concerne le transport d'un tonnage annuel estimé à 13 000 tonnes de déchets inertes. Elle sera assurée du lundi au vendredi. Les chargements...”
Description du marché
La prestation concerne le transport d'un tonnage annuel estimé à 13 000 tonnes de déchets inertes. Elle sera assurée du lundi au vendredi. Les chargements se feront sur le centre de transfert de la CA du Niortais. Les déchargements seront réalisés sur un site de traitement de type ISDI dont l'attributaire sera connu à l'attribution du lot nº 2.
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Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“La prestation concerne le traitement d'environ 13 000 t annuelles de déchets inertes.
La prestation comprend en prestation de base:
— la réception, pesée et...”
Description du marché
La prestation concerne le traitement d'environ 13 000 t annuelles de déchets inertes.
La prestation comprend en prestation de base:
— la réception, pesée et gestion des déchets sur le site de traitement;
— traitement par enfouissement dans le respect des normes et réglementation en vigueur;
— suivi d'exploitation;
— et si besoin, transport et élimination des résidus générés par le traitement.
Le candidat pourra proposer dans son offre des variantes sur le traitement envisagé des inertes favorisant:
— le tri et le réemploi des matériaux;
— limitant la quantité de déchets mis en décharge, le candidat proposera l'offre la plus avantageuse au regard:
—— de la réglementation en vigueur pour le traitement et la valorisation des déchets;
—— des techniques actuelles de traitement et valorisation des inertes;
—— des coûts de valorisation;
—— la distance de son site de traitement vis-à-vis de notre lieu de transfert la prestation de valorisation et traitement sera assurée à minima du lundi au vendredi.
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Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre relatif au transport et au traitement des inertes — transport des inertes”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl so.va.mat
Adresse postale: ZA du Bouillon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Laurent
Code postal: 79430
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://sovamat.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020053
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre relatif au transport et au traitement des inertes — traitement des inertes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 000 💰
Source: OJS 2020/S 214-525010 (2020-10-29)