Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance aux activités d'édition des applications et référentiels associés au domaine «individus actifs»
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance aux activités d'édition des applications et référentiels associés au domaine «individus actifs».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance aux activités d'édition des applications et référentiels associés au domaine...”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance aux activités d'édition des applications et référentiels associés au domaine «individus actifs»
Fédé2020-AO016_MONO_GRADIGNAN
Afficher plus
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance aux activités d'édition des applications et référentiels associés au domaine...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance aux activités d'édition des applications et référentiels associés au domaine «individus actifs».
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1: réalisation des activités d'édition des domaines fonctionnels Référentiel individu (RNI) et Référentiel national de gestion des droits (RNGD)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Réalisation des activités d'édition des domaines fonctionnels Référentiel Individu (RNI) et Référentiel national de gestion des droits (RNGD).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction de deux fois douze mois, de la durée du marché, au-delà de la période ferme.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La reconduction de deux fois douze mois, de la durée du marché, au-delà de la période ferme. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans...”
Description des options
La reconduction de deux fois douze mois, de la durée du marché, au-delà de la période ferme. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: réalisation des activités d'édition du domaine fonctionnel liée au Répertoire globale des carrière unique (RGCU) et de l'application de rectification...”
Titre
Lot 2: réalisation des activités d'édition du domaine fonctionnel liée au Répertoire globale des carrière unique (RGCU) et de l'application de rectification de carrière Gesica
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation activités d'édition du domaine fonctionnel liée au Répertoire globale des carrière unique (RGCU) et de l'application de rectification de carrière Gesica.”
Description du marché
Réalisation activités d'édition du domaine fonctionnel liée au Répertoire globale des carrière unique (RGCU) et de l'application de rectification de carrière Gesica.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: prestations de développement et de la maintenance des référentiels historiques et de l'outil de liquidation” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de développement et de la maintenance des référentiels historiques et de l'outil de liquidation.”
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“La reconduction de une fois douze mois, de la durée du marché, au-delà de la période ferme.” Informations sur les options
Description des options:
“La reconduction de une fois douze mois, de la durée du marché, au-delà de la période ferme. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans...”
Description des options
La reconduction de une fois douze mois, de la durée du marché, au-delà de la période ferme. Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 205-498998 (2020-10-16)