Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition et la maintenance d'une plate-forme d'intermédiation et de gestion des référentiels
MARCHE no202004-2”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition et la maintenance d'une plate-forme d'intermédiation et de gestion des référentiels
MARCHE no202004-2
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition et la maintenance d'une plate-forme d'intermédiation et de gestion des référentiels.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par tacite reconduction, sans que sa durée n'excède six ans.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans que sa durée n'excède six (6) ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 085-202019 (2020-04-28)