Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réparation, de rénovation et de mise en sécurité des biens immobiliers de l'EPFNA situés sur le périmètre d'intervention de l'EPFNA
Le présent marché porte à la fois sur des travaux et sur des fournitures ou des services au sens de l'article L. 1111-5 du code de la commande publique. Il constitue un marché de travaux dès lors que son objet principal est la réalisation des travaux. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec un montant maximal conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réparation, de rénovation et de mise en sécurité des biens immobiliers de l'EPFNA situés...”
Titre
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réparation, de rénovation et de mise en sécurité des biens immobiliers de l'EPFNA situés sur le périmètre d'intervention de l'EPFNA
2020-00030
Le présent marché porte à la fois sur des travaux et sur des fournitures ou des services au sens de l'article L. 1111-5 du code de la commande publique. Il constitue un marché de travaux dès lors que son objet principal est la réalisation des travaux. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec un montant maximal conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
La somme totale des bons de commande émis dans la durée d'exécution de chaque année du lot nº 1 ne pourra excéder 60 000 EUR HT, c'est-à-dire 240 000 EUR HT pour toute la durée de l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation, moyens techniques disponibles permettant d'assurer le respect des délais d'intervention en cas d'urgence”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains disponibles permettant d'assurer la qualité des prestations réalisées”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du présent marché, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de douze (12) mois à compter de sa date de notification...”
Description des renouvellements
La durée initiale du présent marché, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute reconduction, est de douze (12) mois à compter de sa date de notification et ne pourra excéder la durée de quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ancienne région Limousin (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La somme totale des bons de commande émis dans la durée d'exécution de chaque année du lot nº 2 ne pourra excéder 30 000 EUR HT, c'est-à-dire 120 000 EUR HT...”
Description du marché
La somme totale des bons de commande émis dans la durée d'exécution de chaque année du lot nº 2 ne pourra excéder 30 000 EUR HT, c'est-à-dire 120 000 EUR HT pour toute la durée de l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ancienne région Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epfna.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 193-465451 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Vienne🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte à la fois sur des travaux et sur des fournitures ou des services au sens de l'article L. 1111-5 du code de la commande publique. Il...”
Brève description
Le présent marché porte à la fois sur des travaux et sur des fournitures ou des services au sens de l'article L. 1111-5 du code de la commande publique. Il constitue un marché de travaux dès lors que son objet principal est la réalisation des travaux.
Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec un montant maximal conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-465451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Ancienne région Aquitaine (Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne excepté la communauté d'agglomération d'Agen)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AC 16
Adresse postale: 14 rue de la Garenne
Commune postale: Barbezières
Code postal: 16140
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ancienne région Limousin (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Ancienne région Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2020/S 248-616133 (2020-12-16)