Le marché a pour objet l'exécution des travaux de désherbage:
— de l'ensemble des voies de la commune;
— des surfaces minérales extérieures (enrobé, béton, pavé, stabilisé, désactivé…) situées au droit des abords des bâtiments communaux;
— des allées du cimetière.
Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement. Délai de douze mois reconductible tacitement trois fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: désherbage des voiries et des abords des bâtiments communaux
20m09”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution des travaux de désherbage:
— de l'ensemble des voies de la commune;
— des surfaces minérales extérieures (enrobé, béton,...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution des travaux de désherbage:
— de l'ensemble des voies de la commune;
— des surfaces minérales extérieures (enrobé, béton, pavé, stabilisé, désactivé…) situées au droit des abords des bâtiments communaux;
— des allées du cimetière.
Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement. Délai de douze mois reconductible tacitement trois fois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution des travaux de désherbage:
— de l'ensemble des voies de la commune;
— des surfaces minérales extérieures (enrobé, béton,...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution des travaux de désherbage:
— de l'ensemble des voies de la commune;
— des surfaces minérales extérieures (enrobé, béton, pavé, stabilisé, désactivé…) situées au droit des abords des bâtiments communaux;
— des allées du cimetière.
Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement. Délai de douze mois reconductible tacitement trois fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 204-496321 (2020-10-15)