Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage et maintenance préventive et curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens
2020-AO-PGD-050”
Produits/services: Services de nettoyage de cuves📦
Brève description:
“Lavage et maintenance préventive et curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens.”
Les prestations à assurer sont les suivantes:
— l'entretien ou lavage des colonnes réalisé soit ponctuellement, soit lors d'opérations annuelles qui ont obligatoirement lieu en même temps que la maintenance préventive,
— la maintenance curative des bornes d'apport volontaire.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimal annuel de 65 000 EUR HT. Et pour un montant maximal annuel de 1 000 000 EUR HT. Le montant estimatif du présent accord-cadre est de 200 000 EUR HT annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable, soit à la fin de la période initiale si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est renouvelable, soit à la fin de la période initiale si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
“Le critère «Valeur Technique» est décomposé en plusieurs sous-critères pondérés, tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations...”
Le critère «Valeur Technique» est décomposé en plusieurs sous-critères pondérés, tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations seront financées sur les fonds propres de Cœur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 126-308398 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage et maintenances préventive et curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens
2020-AO-PGD-050”
Brève description:
“Lavage et maintenances préventive et curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations à assurer sont les suivantes:
— l'entretien ou lavage des colonnes réalisé soit ponctuellement, soit lors d'opérations annuelles qui ont...”
Description du marché
Les prestations à assurer sont les suivantes:
— l'entretien ou lavage des colonnes réalisé soit ponctuellement, soit lors d'opérations annuelles qui ont obligatoirement lieu en même temps que la maintenance préventive;
— la maintenance curative des bornes d'apport volontaire.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimal annuel de 65 000 EUR HT. Et pour un montant maximal annuel de 1 000 000 EUR HT. Le montant estimatif du présent accord-cadre est de 200 000 EUR HT annuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-PGD-050
Titre:
“Lavage et maintenance préventive et curative des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France SAS
Numéro d'enregistrement national: 778 151 944 01120
Adresse postale: Bâtiment B — 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472767796📞
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
Fax: +33 472767764 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sulo.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Aucune information à ce jour,
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 227-558994 (2020-11-16)