La prise en charge, la gestion et le suivi des déchets dangereux au profit des organismes des FAZSOI basés à La Réunion et à Mayotte et du RSMA-R
EMA/DC SCA/GSBDD Reunion-Mayotte
La prise en charge, la gestion et le suivi des déchets dangereux au profit des organismes des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R). (Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets industriels dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux
- • La Réunion › La Réunion
- • Mayotte › Mayotte
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-03 | Avis de marché |
| 2020-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DCE_2020_23
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert — avenue du Chef de Btn Lambert — BP 67709
Code postal: 97804
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saf.bap@gmail.com 📧
Téléphone: +33 262935639 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604993&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604993&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316791
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets industriels dangereux (DID) — La Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Déchets industriels dangereux (DID) — Mayotte
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: DASRI Mayotte
Numéro du lot: 4
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604993&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris - 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 129-316791 (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DCE_2020_23
Brève description:
La prise en charge, la gestion et le suivi des déchets dangereux au profit des organismes des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R). (Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets industriels dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert — avenue du Chef de Btn Lambert — BP 67709
Code postal: 97804
Commune postale: Saint-Denis Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saf.bap@gmail.com 📧
Téléphone: +33 262935639 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604993&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604993&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316791
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets industriels dangereux (DID) — La Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets industriels dangereux (DID) au profit des organismes des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R).
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Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconductible par période d'un an à compter de sa date anniversaire de notification, dans la limite de trois reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets industriels dangereux (DID) au profit des organismes des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (FAZSOI) basés à Mayotte.
Intitulé du lot: DASRI La Réunion
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des organismes des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R).
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des organismes des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (FAZSOI) basés à Mayotte.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=604993&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris - 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 129-316791 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1087043.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Lambert — BP 50800
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518766
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316791
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Suez RV Réunion
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://suez.re/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Star Mayotte
Adresse postale: Site d'Hamaha — BP 1311
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Courrier électronique: anais.jullien@suez.com 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Traitement de déchets à risques — TDR
Adresse postale: 41 rue Saint Louis
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Adresse Internet: http://www.tdr-reunion.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 27812.80 EUR 💰
39230.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-518766 (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prise en charge, la gestion et le suivi des déchets dangereux au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et à Mayotte et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) (Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets industriels dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caserne Lambert — BP 50800
Code postal: 97476
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518766
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316791
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets…
… industriels dangereux (DID) au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R).
… industriels dangereux (DID) au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à Mayotte.
… d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R).
… d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à Mayotte.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Suez RV Réunion
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://suez.re/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Star Mayotte
Adresse postale: Site d'Hamaha — BP 1311
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Courrier électronique: anais.jullien@suez.com 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Traitement de déchets à risques — TDR
Adresse postale: 41 rue Saint Louis
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Adresse Internet: http://www.tdr-reunion.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 27812.80 EUR 💰
39230.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-518766 (2020-10-27)
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