La prise en charge, la gestion et le suivi des déchets dangereux au profit des organismes des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R). (Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets industriels dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La prise en charge, la gestion et le suivi des déchets dangereux au profit des organismes des FAZSOI basés à La Réunion et à Mayotte et du RSMA-R
DCE_2020_23”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La prise en charge, la gestion et le suivi des déchets dangereux au profit des organismes des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (FAZSOI)...”
Brève description
La prise en charge, la gestion et le suivi des déchets dangereux au profit des organismes des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et à Mayotte et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R). (Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets industriels dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels dangereux (DID) — La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets industriels dangereux (DID) au profit des organismes des Forces armées dans...”
Description du marché
Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets industriels dangereux (DID) au profit des organismes des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconductible par période...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconductible par période d'un an à compter de sa date anniversaire de notification, dans la limite de trois reconductions. La reconduction se fera de manière tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels dangereux (DID) — Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets industriels dangereux (DID) au profit des organismes des Forces armées dans...”
Description du marché
Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets industriels dangereux (DID) au profit des organismes des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (FAZSOI) basés à Mayotte.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DASRI La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Description du marché:
“Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des organismes...”
Description du marché
Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des organismes des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (FAZSOI) basés à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DASRI Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des organismes...”
Description du marché
Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des organismes des Forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien (FAZSOI) basés à Mayotte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris - 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2004
Commune postale: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 129-316791 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Caserne Lambert — BP 50800
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97476
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prise en charge, la gestion et le suivi des déchets dangereux au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi)...”
Brève description
La prise en charge, la gestion et le suivi des déchets dangereux au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et à Mayotte et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) (Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets industriels dangereux et des déchets d'activité de soins à risques infectieux).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1087043.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets industriels dangereux (DID) au profit des organismes des Forces armées dans...”
Description du marché
Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets industriels dangereux (DID) au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R).
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Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets industriels dangereux (DID) au profit des organismes des Forces armées dans...”
Description du marché
Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets industriels dangereux (DID) au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à Mayotte.
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Description du marché:
“Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des organismes...”
Description du marché
Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et du Régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R).
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Description du marché:
“Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des organismes...”
Description du marché
Prestations de services d'enlèvement, de transport et de traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) au profit des organismes des Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à Mayotte.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets industriels dangereux (DID) — La Réunion
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Réunion
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
URL: https://suez.re/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets industriels dangereux (DID) — Mayotte
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Star Mayotte
Adresse postale: Site d'Hamaha — BP 1311
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Courrier électronique: anais.jullien@suez.com📧
Région: Mayotte 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-039
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) — La Réunion
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Traitement de déchets à risques — TDR
Adresse postale: 41 rue Saint Louis
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
URL: http://www.tdr-reunion.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27812.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-040
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) Mayotte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39230.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Source: OJS 2020/S 212-518766 (2020-10-27)