La présente consultation concerne l'émission et la livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson
La présente consultation concerne: «Émission et livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson». Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: maximum HT 372 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne l'émission et la livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de...”
Titre
La présente consultation concerne l'émission et la livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson
20ff-0180-O
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Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: «Émission et livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de...”
Brève description
La présente consultation concerne: «Émission et livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson». Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: maximum HT 372 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel de Ville — place Charles de Gaulle — service des Ressources Humaines — 91370 Verrières-le-Buisson.”
Description du marché:
“La présente consultation concerne: «Émission et livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de...”
Description du marché
La présente consultation concerne: «Émission et livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson». Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: maximum HT 372 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 488 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 4.1.2022. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 4.1.2022. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— cartes individualisées: le...”
Description des options
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— cartes individualisées: le candidat doit proposer les titres repas sur support papier et sur support dématérialisé prenant la forme de cartes individualisées. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit le formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Contacter le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2020/S 205-498229 (2020-10-16)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne l'émission et la livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du Centre communal d'action sociale de...”
Titre
La présente consultation concerne l'émission et la livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du Centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson
20ff-0180-O
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Brève description:
“La présente consultation concerne:
«Émission et livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du Centre communal d'action sociale de...”
Brève description
La présente consultation concerne:
«Émission et livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du Centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson».
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: maximum HT 372 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 488 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel de Ville — place Charles de Gaulle — service des ressources humaines — 91370 Verrières-le-Buisson.”
Description du marché:
“La présente consultation concerne:
«Émission et livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du Centre communal d'action sociale de...”
Description du marché
La présente consultation concerne:
«Émission et livraison de titres-restaurants pour les agents de la commune et du Centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson».
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: maximum HT 372 000,00 euro(s).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-498229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1213
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 488 000 💰
Source: OJS 2021/S 066-171098 (2021-04-01)