Mise à disposition d'une licence de progiciel de gestion des relations avec le monde socio-économique, ainsi que les prestations associées de maintenance et de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CFA SUP Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 23 avenue René Cassin — bâtiment H08
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 86360
Courrier électronique: cfa@cfasup-na.fr📧
URL: http://www.cfasup-na.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“L'Université de Poitiers agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
L'Université de Poitiers agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La mise à disposition d'une licence de progiciel de gestion des relations avec le monde socio-économique
2020F008”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Mise à disposition d'une licence de progiciel de gestion des relations avec le monde socio-économique, ainsi que les prestations associées de maintenance et...”
Brève description
Mise à disposition d'une licence de progiciel de gestion des relations avec le monde socio-économique, ainsi que les prestations associées de maintenance et de formation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de l'Hôtel Dieu 86 000 Poitiers.
Description du marché:
“Mise à disposition d'une licence de progiciel de gestion des relations avec le monde socio-économique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux ans fermes reconductible deux fois par période d'un an. Soit une durée totale potentielle de quatre ans maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre: ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre: ce recours interrompt le délai de recours contentieux:
— recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le Tribunal administratif de Poitiers. La suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative;
— référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007 — tropic travaux signalisation — en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 194-468527 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 rue de l'Hôtel de Dieu, TSA 71117
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CFA Sup Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 23 avenue René-Cassin, bâtiment H08
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“L'université de Poitiers agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
L'université de Poitiers agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196959.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de l'Hôtel Dieu, 86 000 Poitiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle de la solution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-468527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020F008
Titre:
“Mise à disposition d'une licence de progiciel de gestion des relations avec le monde socio-économique”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Stimut Informatique
Numéro d'enregistrement national: 39414485100034
Adresse postale: 126 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549336349📞
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://stimut.fr/hdb_info/contact.php🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196959.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai de recours contentieux;
— Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative;
— Référé précontractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Tropic travaux signalisation, en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 016-035974 (2021-01-20)