Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La maintenance préventive et curative des portes automatiques du CHUM
DCE-2020-01-ATECK-DF”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description: Maintenance préventive et curative des portes automatiques du CHUM.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des portes automatiques du CHUM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SAMU — COSIH — Clarac — EFS — MFME — PZQ1 — CHLD.
Description du marché: Maintenance préventive et curative des portes automatiques du CHUM.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sera conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, reconductible quatre fois. Il pourra résiliable sans indemnité à la seule initiative du...”
Description des renouvellements
Sera conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, reconductible quatre fois. Il pourra résiliable sans indemnité à la seule initiative du CHUM à chaque date anniversaire. Cette décision sera notifiée par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de trois mois avant l'échéance.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuels réexamen ou modifications en cours d'exécution ou marchés complémentaires conclus sans...”
Description des options
Les achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuels réexamen ou modifications en cours d'exécution ou marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'accord-cadre nécessitera des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Facture + bon de livraison ou PV réception signé tamponné à transmettre uniquement par chorus pro.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation/CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 104-251313 (2020-05-26)