La maintenance préventive et corrective des installations thermiques des établissements du CCAS et CTMR de Toulouse

CCAS de Toulouse

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre toulousain des maisons de retraite.
Coordonnateur du groupement de commandes: centre communal d'action sociale de Toulouse.
Le présent marché a pour objet la vérification l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et du traitement d'eau (chauffage et ECS, légionnelles). Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2020-0046/Jo
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — centre toulousain des maisons de retraite. Coordonnateur du groupement de commandes: centre communal d'action sociale de Toulouse. Le présent marché a pour objet la vérification l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et du traitement d'eau (chauffage et ECS, légionnelles). Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de production d'eau chaude 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-466745
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0046. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: pour réaliser les visites et en définir les modalités, vous pouvez contacter les référents en charge M. Xavier Camp au +33 618695137 ou Mme Marine François au +33 615170853.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— centre toulousain des maisons de retraite.

Coordonnateur du groupement de commandes: centre communal d'action sociale de Toulouse.

Le présent marché a pour objet la vérification l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et du traitement d'eau (chauffage et ECS, légionnelles). Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— qualification Qualigaz, Qualifelec et Qualiclimafroid ou équivalent;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires: Le marché comportera:

— une partie traitée à prix global et forfaitaire, pour la maintenance préventive;

— une partie traitée à prix unitaires qui s'exécutera par émission de bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel sur la base:

—— du BPU. Fourniture de pièces détachées dans le cadre de la maintenance corrective;

—— du taux horaire de main d'œuvre et coefficient applicable sur les pièces de rechange, prix révisables annuellement.

Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CCAS de Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation mise en place pour le suivi du marché, organisation de l'encadrement et composition des équipes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: présentation des outils de traçabilité permettant le suivi en temps réel:
Valeur technique: gamme et planning de maintenance dédiés aux installations listées
Valeur technique: démarches et engagements de développement durable mis en place pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre toulousain des maisons de retraite
Adresse postale: 2b rue de Belfort
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: servicestechniques@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 193-466745 (2020-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Centre toulousain des maisons de retraite, coordonnateur du groupement de commandes: Centre communal d'action sociale de Toulouse. Le présent marché a pour objet la vérification l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et du traitement d'eau (chauffage et ECS, légionnelles). Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

Valeur totale du marché: 80263.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631556
Se réfère à l'avis: 2020/S 193-466745
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Centre toulousain des maisons de retraite, coordonnateur du groupement de commandes: Centre communal d'action sociale de Toulouse.

Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Idex Energies
Adresse postale: ZAC des Quais
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 80263.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 251-631556 (2020-12-21)

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