La maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie dans les établissements du CCAS et du CTMR

CCAS de Toulouse

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre toulousain des maisons de retraite, coordonnateur du groupement de commandes: Centre communal d'action sociale de Toulouse. Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien et la remise en état des équipements et matériels incendie électriques suivant les dispositions de la norme Nf S 61-933 relative aux règles d'exploitation et de maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR. Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: composite à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à bon de commande pour la maintenance corrective. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cemis

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 2019-0001/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de désenfumage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316526
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-0001 — une visite sur site est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes: pour réaliser les visites et en définir les modalités, vous pouvez contacter les référents en charge M. Xavier Camp au +33 618695137 ou M

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— certification I7 et F7 répondant aux exigences des normes Nfs 61-931 à 940;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CCAS de Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: maintenance préventive — partie forfaitaire du prix au vu du montant indiqué dans l'AE
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: maintenance corrective — partie à bon de commande: au vu du bordereau de prix unitaire valant détail estimatif quantitatif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: logiciels de paramétrage des systèmes, formations et attestation des constructeurs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation, nombre et qualification du personnel interne dédié au marché
Valeur technique: qualité et contrôle des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: approvisionnement en pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens communicationnels, la gestion informatique des données et les outils de suivi et de mesure de la performance
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Toulouse et Centre toulousain des maisons de retraite
Adresse postale: 2b rue de Belfort
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marion.lebiez@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 129-316526 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — centre toulousain des maisons de retraite coordonnateur du groupement de commandes: Centre communal d'action sociale de Toulouse. Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien et la remise en état des équipements et matériels incendie électriques suivant les dispositions de la norme NF S 61-933 relative aux règles d'exploitation et de maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR. Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: composite à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à bon de commande pour la maintenance corrective. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an.

Valeur totale du marché: 139938.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585314
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316526
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Marché conclus pour un montant de: pour le CCAS: — maintenance préventive: montant annuel: 132 258,50 EUR HT, — maintenance corrective: sans montant minimal et avec montant maximal annuel fixé à 250 000 EUR HT. Pour le CTMR: — maintenance préventive: —— montant annuel: 7 680,40 EUR HT, —— maintenance corrective: sans montant minimal et avec montant maximal annuel fixé à 50 000 eur HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— centre toulousain des maisons de retraite coordonnateur du groupement de commandes: Centre communal d'action sociale de Toulouse. Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien et la remise en état des équipements et matériels incendie électriques suivant les dispositions de la norme NF S 61-933 relative aux règles d'exploitation et de maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR. Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur.

Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Forme de marché: composite à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à bon de commande pour la maintenance corrective.

Attribution d'un marché unique.

Marché conclu pour une période initiale d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Cemis
Adresse postale: Domaine Pelus Plaza
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 139938.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Toulouse et centre toulousain des maisons de retraite
Adresse postale: 2 B rue de Belfort

Référence
Informations complémentaires

Marché conclus pour un montant de: pour le CCAS:

— maintenance préventive: montant annuel: 132 258,50 EUR HT,

— maintenance corrective: sans montant minimal et avec montant maximal annuel fixé à 250 000 EUR HT.

Pour le CTMR:

— maintenance préventive:

—— montant annuel: 7 680,40 EUR HT,

—— maintenance corrective: sans montant minimal et avec montant maximal annuel fixé à 50 000 eur HT.

Source: OJS 2020/S 237-585314 (2020-11-30)

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