Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre toulousain des maisons de retraite, coordonnateur du groupement de commandes: Centre communal d'action sociale de Toulouse. Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien et la remise en état des équipements et matériels incendie électriques suivant les dispositions de la norme Nf S 61-933 relative aux règles d'exploitation et de maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR. Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: composite à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à bon de commande pour la maintenance corrective. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre communal d'action sociale de Toulouse et Centre toulousain des maisons de retraite”
Adresse postale: 2b rue de Belfort
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie dans les établissements du CCAS et du CTMR
2019-0001/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre toulousain des maisons de retraite, coordonnateur du groupement de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre toulousain des maisons de retraite, coordonnateur du groupement de commandes: Centre communal d'action sociale de Toulouse. Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien et la remise en état des équipements et matériels incendie électriques suivant les dispositions de la norme Nf S 61-933 relative aux règles d'exploitation et de maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR. Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: composite à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à bon de commande pour la maintenance corrective. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre toulousain des maisons de retraite, coordonnateur du groupement de...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Centre toulousain des maisons de retraite, coordonnateur du groupement de commandes: Centre communal d'action sociale de Toulouse. Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien et la remise en état des équipements et matériels incendie électriques suivant les dispositions de la norme Nf S 61-933 relative aux règles d'exploitation et de maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR. Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: composite à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à bon de commande pour la maintenance corrective. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Prix des prestations: maintenance préventive — partie forfaitaire du prix au vu du montant indiqué dans l'AE”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Prix des prestations: maintenance corrective — partie à bon de commande: au vu du bordereau de prix unitaire valant détail estimatif quantitatif”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: logiciels de paramétrage des systèmes, formations et attestation des constructeurs”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation, nombre et qualification du personnel interne dédié au marché”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et contrôle des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: approvisionnement en pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les moyens communicationnels, la gestion informatique des données et les outils de suivi et de mesure de la performance”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— certification I7 et F7 répondant aux exigences des normes Nfs 61-931 à 940;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCAS de Toulouse.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-0001 — une visite sur site est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes: pour réaliser les visites et en définir les modalités, vous pouvez contacter les référents en charge M. Xavier Camp au +33 618695137 ou M Marine François au +33 615170853.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 129-316526 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Centre communal d'action sociale de Toulouse et centre toulousain des maisons de retraite”
Adresse postale: 2 B rue de Belfort
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre toulousain des maisons de retraite coordonnateur du groupement de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre toulousain des maisons de retraite coordonnateur du groupement de commandes: Centre communal d'action sociale de Toulouse. Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien et la remise en état des équipements et matériels incendie électriques suivant les dispositions de la norme NF S 61-933 relative aux règles d'exploitation et de maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR. Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Forme de marché: composite à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à bon de commande pour la maintenance corrective.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale d'un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139938.90 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre toulousain des maisons de retraite coordonnateur du groupement de...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— centre toulousain des maisons de retraite coordonnateur du groupement de commandes: Centre communal d'action sociale de Toulouse. Le présent marché a pour objet la vérification, l'entretien et la remise en état des équipements et matériels incendie électriques suivant les dispositions de la norme NF S 61-933 relative aux règles d'exploitation et de maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) des établissements du CCAS de Toulouse et du CTMR. Ces vérifications seront effectuées en application des différents textes réglementaires en vigueur.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Forme de marché: composite à prix mixte avec une partie forfaitaire pour la maintenance préventive et une partie à bon de commande pour la maintenance corrective.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale d'un an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316526
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cemis
Adresse postale: Domaine Pelus Plaza
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139938.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Marché conclus pour un montant de: pour le CCAS:
— maintenance préventive: montant annuel: 132 258,50 EUR HT,
— maintenance corrective: sans montant minimal...”
Marché conclus pour un montant de: pour le CCAS:
— maintenance préventive: montant annuel: 132 258,50 EUR HT,
— maintenance corrective: sans montant minimal et avec montant maximal annuel fixé à 250 000 EUR HT.
Pour le CTMR:
— maintenance préventive:
—— montant annuel: 7 680,40 EUR HT,
—— maintenance corrective: sans montant minimal et avec montant maximal annuel fixé à 50 000 eur HT.
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Source: OJS 2020/S 237-585314 (2020-11-30)