La fourniture, livraison de masques et de produits désinfectants au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles

Ville de Montreuil

La fourniture, livraison de masques et de produits désinfectants au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Société Airmust
• Le Plongeoir SAS
• MS diffusions France
• NM Médical (titulaire second rang)
• Ruko SAS
• Safe Protect — SAS RT Patrimoine (troisième titulaire)
• SARL Vog Import
• SAS Art Log
• TG Informatique SAS (titulaire principal)

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Produits agrochimiques › Désinfectants

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-05	Avis de marché
2020-09-18	Informations complémentaires
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: FCS20-003
Brève description:

La fourniture, livraison de masques et de produits désinfectants au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Désinfectants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montreuil
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Jean Jaurès
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370000&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-05 📅
Date limite de soumission: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 176-424065
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Il est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en vertu de la délibération nodel20150709_ 38 en date du 9.7.2015. Le groupement est constitué de la Ville de Montreuil, de son Centre communal d'action sociale (CCAS) et de sa Caisse des écoles (CDE). Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Montreuil. Ce groupement de commandes est dit d'intégration partielle, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation et de notification du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 214 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques anti-projections et FFP2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le masque chirurgical aussi dénommé masque de soins ou encore masque anti-projections est un dispositif médical répondant à la norme NF EN 14683 ou équivalent. Il a une capacité filtrante de 95 à 98 % des particules de 3 μm selon son type. Il est à usage unique. Le masque de protection respiratoire individuelle (de type FFP2) est un masque filtrant destiné à protéger le porteur contre les risques d'inhalation d'agents infectieux transmissibles par voie aérienne.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le contrat sous réserve d'un préavis de trois mois.

Intitulé du lot: Masques alternatifs en tissu
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il est destiné aux agents amenés à être en contact avec du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (agents accueillant du public, agents en contact avec le public, etc.).

Intitulé du lot: Gels hydro-alcooliques et lingettes désinfectantes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les solutions hydroalcooliques ou hydro-alcooliques (encore nommées par acronymie SHA ou SHAL) sont des solutions aseptisantes cutanées. Elles sont employées afin d'assurer l'hygiène des mains. Elles agissent par contact direct et mécanique (en friction) et s'utilisent sans eau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— liste des prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sacop@montreuil.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;

— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 176-424065 (2020-09-05)

Informations complémentaires (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture, livraison de masques et de produits désinfectants au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil, du Centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Désinfectants 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446574
Se réfère à l'avis: 2020/S 176-424065
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2020/S 185-446574 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016901
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le masque chirurgical aussi dénommé masque de soins ou encore masque anti projections est un dispositif médical répondant à la NORME NF en 14683 ou équivalent. Il a une capacité filtrante de 95 à 98 % des particules de 3 μM selon son type. Il est à usage unique. Le masque de protection respiratoire individuelle (de type FFP2) est un masque filtrant destiné à protéger le porteur contre les risques d'inhalation d'agents infectieux transmissibles par voie aérienne.

Les solutions hydroalcooliques ou hydro-alcooliques (encore nommées par acronymie SHA ou Shal) sont des solutions aseptisantes cutanées. Elles sont employées afin d'assurer l'hygiène des mains. Elles agissent par contact direct et mécanique (en friction) et s'utilisent sans eau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité technique évaluée partir du questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité technique des échantillons fournis (non-restitués), à partir de leur fiche technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: critères développement durable, évalués à partir des attestations et label relatifs aux emballages utilisés, ainsi que de la répartition en nombre et pourcentage du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: jugé au regard du montant total en EUR HT du BPU
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: jugé au regard du taux de remise consentie du catalogue
Critère de coût (pondération): 05

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: TG Informatique SAS (titulaire principal)
Adresse postale: 71 montée de Saint-Menet, 13011 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Nom: NM Médical (titulaire second rang)
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt 92600, Asnières-sur-Seine
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Safe Protect — SAS RT Patrimoine (troisième titulaire)
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Nom: SAS Art Log
Adresse postale: 16 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75005
Nom: Le Plongeoir SAS
Adresse postale: 8 imp. Falgerat
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Ruko SAS
Adresse postale: rue de l'Yser
Commune postale: La Bassée
Code postal: 59480
Pays: Nord 🏙️
Nom: MS Diffusions France
Adresse postale: 56 rue de Clery
Code postal: 75002
Nom: La Société Airmust
Adresse postale: 56 rue Pierre Marie Derrien
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: SARL Vog Import
Adresse postale: 154 bis boulevard Macdonald
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 45
39
27

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Source: OJS 2021/S 010-016901 (2021-01-11)

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