La fourniture, livraison de masques et de produits désinfectants au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles
La fourniture, livraison de masques et de produits désinfectants au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture, livraison de masques et de produits désinfectants au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil, du centre communal d'action sociale et de...”
Titre
La fourniture, livraison de masques et de produits désinfectants au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles
FCS20-003
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La fourniture, livraison de masques et de produits désinfectants au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil, du centre communal d'action sociale et de...”
Brève description
La fourniture, livraison de masques et de produits désinfectants au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques anti-projections et FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le masque chirurgical aussi dénommé masque de soins ou encore masque anti-projections est un dispositif médical répondant à la norme NF EN 14683 ou...”
Description du marché
Le masque chirurgical aussi dénommé masque de soins ou encore masque anti-projections est un dispositif médical répondant à la norme NF EN 14683 ou équivalent. Il a une capacité filtrante de 95 à 98 % des particules de 3 μm selon son type. Il est à usage unique. Le masque de protection respiratoire individuelle (de type FFP2) est un masque filtrant destiné à protéger le porteur contre les risques d'inhalation d'agents infectieux transmissibles par voie aérienne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite sans que sa...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le contrat sous réserve d'un préavis de trois mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques alternatifs en tissu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il est destiné aux agents amenés à être en contact avec du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (agents accueillant du public, agents en...”
Description du marché
Il est destiné aux agents amenés à être en contact avec du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (agents accueillant du public, agents en contact avec le public, etc.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gels hydro-alcooliques et lingettes désinfectantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Description du marché:
“Les solutions hydroalcooliques ou hydro-alcooliques (encore nommées par acronymie SHA ou SHAL) sont des solutions aseptisantes cutanées. Elles sont...”
Description du marché
Les solutions hydroalcooliques ou hydro-alcooliques (encore nommées par acronymie SHA ou SHAL) sont des solutions aseptisantes cutanées. Elles sont employées afin d'assurer l'hygiène des mains. Elles agissent par contact direct et mécanique (en friction) et s'utilisent sans eau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de se présenter...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— liste des prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— liste des prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
12:00 📅
“Il est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en vertu...”
Il est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en vertu de la délibération nodel20150709_ 38 en date du 9.7.2015. Le groupement est constitué de la Ville de Montreuil, de son Centre communal d'action sociale (CCAS) et de sa Caisse des écoles (CDE). Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Montreuil. Ce groupement de commandes est dit d'intégration partielle, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation et de notification du marché est assurée par le coordonnateur du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;
— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 176-424065 (2020-09-05)
Informations complémentaires (2020-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture, livraison de masques et de produits désinfectants au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil, du Centre communal d'action sociale et de...”
Titre
La fourniture, livraison de masques et de produits désinfectants au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil, du Centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles
FCS20-003
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Brève description:
“La fourniture, livraison de masques et de produits désinfectants au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil, du Centre communal d'action sociale et de...”
Brève description
La fourniture, livraison de masques et de produits désinfectants au bénéfice des agents de la Ville de Montreuil, du Centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 176-424065
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 185-446574 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 730 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le masque chirurgical aussi dénommé masque de soins ou encore masque anti projections est un dispositif médical répondant à la NORME NF en 14683 ou...”
Description du marché
Le masque chirurgical aussi dénommé masque de soins ou encore masque anti projections est un dispositif médical répondant à la NORME NF en 14683 ou équivalent. Il a une capacité filtrante de 95 à 98 % des particules de 3 μM selon son type. Il est à usage unique. Le masque de protection respiratoire individuelle (de type FFP2) est un masque filtrant destiné à protéger le porteur contre les risques d'inhalation d'agents infectieux transmissibles par voie aérienne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité technique évaluée partir du questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: qualité technique des échantillons fournis (non-restitués), à partir de leur fiche technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: critères développement durable, évalués à partir des attestations et label relatifs aux emballages utilisés, ainsi que de la répartition en...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3: critères développement durable, évalués à partir des attestations et label relatifs aux emballages utilisés, ainsi que de la répartition en nombre et pourcentage du parc de véhicules
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Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: jugé au regard du montant total en EUR HT du BPU
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: jugé au regard du taux de remise consentie du catalogue
Critère de coût (pondération): 05
Description
Description du marché:
“Les solutions hydroalcooliques ou hydro-alcooliques (encore nommées par acronymie SHA ou Shal) sont des solutions aseptisantes cutanées. Elles sont...”
Description du marché
Les solutions hydroalcooliques ou hydro-alcooliques (encore nommées par acronymie SHA ou Shal) sont des solutions aseptisantes cutanées. Elles sont employées afin d'assurer l'hygiène des mains. Elles agissent par contact direct et mécanique (en friction) et s'utilisent sans eau.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 176-424065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020F08183
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masques anti-projections et FFP2
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 45
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 45
Nom et adresse du contractant
Nom: TG Informatique SAS (titulaire principal)
Adresse postale: 71 montée de Saint-Menet, 13011 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 123 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: NM Médical (titulaire second rang)
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt 92600, Asnières-sur-Seine
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Safe Protect — SAS RT Patrimoine (troisième titulaire)
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020F08184
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Masques alternatifs en tissu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 39
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Art Log
Adresse postale: 16 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8745
Offre la plus élevée: 24450
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Le Plongeoir SAS
Adresse postale: 8 imp. Falgerat
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ruko SAS
Adresse postale: rue de l'Yser
Commune postale: La Bassée
Code postal: 59480
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020F08185
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gels hydro-alcooliques et lingettes désinfectantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nom et adresse du contractant
Nom: MS Diffusions France
Adresse postale: 56 rue de Clery
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 13180
Offre la plus élevée: 14750
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Société Airmust
Adresse postale: 56 rue Pierre Marie Derrien
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Titre: Gels hydro-alcooliques et produits désinfectants
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Vog Import
Adresse postale: 154 bis boulevard Macdonald
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension;
— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-016901 (2021-01-11)