Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-639707
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux articles R....”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 255-639707 (2020-12-28)