La consultation porte sur la fourniture de services télécoms pour la collecte et l'acheminement du trafic voix, data et vidéo

Informatique CDC

La présente consultation porte sur la fourniture de services télécoms pour la collecte et l'acheminement du trafic voix, data et vidéo en provenance des sites du pouvoir adjudicateur. Outre le renouvellement des services télécoms, cette consultation s'inscrit dans le cadre général de la migration post RTC selon le planning en vigueur en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-11 Avis de marché
2020-01-27 Informations complémentaires
2020-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 19ML123
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de services télécoms pour la collecte et l'acheminement du trafic voix, data et vidéo en provenance des sites du pouvoir adjudicateur. Outre le renouvellement des services télécoms, cette consultation s'inscrit dans le cadre général de la migration post RTC selon le planning en vigueur en France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique CDC
Adresse postale: 18 rue Berthollet
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.icdc.fr 🌏
Courrier électronique: aissata.keita-cisse@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158506545 📞
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fJnrHpTmS7 🌏
URL pour la participation: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fJnrHpTmS7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-11 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017117
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Ce lot 1 est mono-attributaire et ne comporte pas de montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Le soumissionnaire au lot 2 Data1 ne peut pas être soumissionnaire au lot 3 Data2 et vice versa. Les titulaires du lot 3 Data2 doivent s'engager à ne pas recourir aux infrastructures du titulaire du lot 2 Data1 et vice versa.
Intitulé du lot: Fourniture des liens voip et data de raccordement intersites et autres services associes (audioconférence, numéros colorés, trunk sip, sda, etc.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot 1 consiste en la fourniture: des liens Trunk Sip pour constituer un réseau de communication homogène de téléphonie sur protocole IP. Les équipements d'extrémités sont fournis avec les liens télécom de préférence fibre; le portage des tranches SDA; la fourniture des numéros spéciaux à valeur ajoutée (SVA) avec reprise du parc actuel. Les prestations nécessaires à la mise en œuvre, la migration, la surveillance, la maintenance et les corrections nécessaires dans les délais contractuels ainsi que la mise à disposition de tableaux de bord sont incluses dans ce lot 1.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le lot 1 est renouvelable tacitement 2 fois 1 an sauf dénonciation par le client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant chaque date anniversaire.
Description des options:
Toutes les modifications du présent accord-cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 à R. 2194 -10 du code de la commande publique.
Informations complémentaires: Ce lot 1 est mono-attributaire et ne comporte pas de montant minimal ni maximal.
Intitulé du lot: Lot 2 «Data1» fourniture d'un réseau filaire Man/Wan pour les liens primaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations du présent lot 2 Data 1 consistent en la fourniture:
1) d'un réseau d'interconnexion Man/Wan pour les liens primaires (le second lien étant fourni dans le cadre du lot 3 — data2 par un autre titulaire). Ce réseau filaire sert à la collecte des flux IP en métropole, Corse, Bruxelles et DOM-COM. Les équipements d'extrémités sont fournis avec les liens télécom;
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2) d'un réseau d'interconnexion sans-fil pour répondre à des besoins de connectivité IP point à point et autres besoins à venir;
3) de prestations nécessaires à la mise en œuvre, la migration, la surveillance, la maintenance et les corrections nécessaires dans les délais contractuels ainsi que la mise à disposition de tableaux de bord sont incluses dans ce lot.
Description des renouvellements:
Le lot 2 est renouvelable tacitement 2 fois 1 an sauf dénonciation par le client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant chaque date anniversaire.
Informations complémentaires: Ce lot 2 est mono-attributaire et ne comporte pas de montant minimal ni maximal.
Intitulé du lot: Lot 3 «Data2» consiste en la fourniture d'un réseau filaire d'interconnexion Man/Wan pour les liens secondaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations de ce lot 3 Data 2 consistent en la fourniture:
1) d'un réseau d'interconnexion Man/Wan pour les liens secondaires (le premier lien étant fourni dans le cadre du lot 2 — data1 par un autre titulaire). Ce réseau filaire sert à la collecte des flux IP en métropole, Corse et Bruxelles. Les équipements d'extrémités sont fournis avec les liens télécoms;
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2) de prestations nécessaires à la mise en œuvre, la migration, la surveillance, la maintenance et les corrections nécessaires dans les délais contractuels ainsi que la mise à disposition de tableaux de bord sont incluses dans ce lot.
Description des renouvellements:
Le lot 3 est renouvelable tacitement 2 fois 1 an sauf dénonciation par le client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant chaque date anniversaire.
Informations complémentaires:
Ce lot 3 est multi-attributaire et ne comporte pas de montant minimal ni maximal.
Intitulé du lot: Lot 4 «WDM opéré» consiste à fournir des liens télécoms en technologie fibre optique noire opérée avec fourniture d'interfaces Ethernet et FC
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations à bons de commande de ce lot consistent en la fourniture:
1) d'interfaces Ethernet et FC construites sur une infrastructure WDM entièrement opéré par le soumissionnaire. Les équipements d'extrémités sont fournis avec les liens télécom;
2) de prestations nécessaires à la mise en œuvre, la surveillance, la maintenance et les corrections nécessaires dans les délais contractuels ainsi que la mise à disposition de tableaux de bord sont incluses dans ce lot.
Description des renouvellements:
Le lot 4 est renouvelable tacitement 2 fois 1 an sauf dénonciation par le client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant chaque date anniversaire.
Informations complémentaires:
Ce lot 4 est multi-attributaire et ne comporte pas de montant minimal ni maximal.
Intitulé du lot: Lot 5 «Lignes box» fourniture des liens télécoms pour l'accès au si ICDC par le biais de l'internet aux télétravailleurs, partenaires, invités et prestataires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot 5 est passé pour un service clé en main, le titulaire est réputé avoir pris connaissance des contraintes techniques de tous ordres imposés par l'environnement de télécommunication existant dans les bâtiments du bénéficiaire et d'en avoir tenu compte dans l'établissement de son offre. Le titulaire s'engage à réaliser le plan prévention avec le responsable sécurité site au préalable de toute forme d'intervention sur les équipements installés dans les locaux techniques du bénéficiaire.
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Description des renouvellements:
Le lot 5 est renouvelable tacitement 2 fois 1 an sauf dénonciation par le client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant chaque date anniversaire.
Informations complémentaires:
Ce lot 5 est multi-attributaire et ne comporte pas de montant minimal ni maximal.
Intitulé du lot: Lot 6 «téléphonie fixe DOM-COM» consiste en la fourniture des liens télécoms (T0 et T2) pour accéder au réseau téléphonique public
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ce lot 6 est relatif à l'acheminement du trafic sortant de téléphonie fixe des sites:
— pour toutes lignes téléphoniques reliées à un autocommutateur: abonnements téléphoniques de type accès de base (T0) ou accès primaire (T2),
— pour toutes lignes téléphoniques indépendantes analogiques ou RNIS, c'est-à-dire non reliées à un autocommutateur: lignes de secours, maintenance et fax,
— pour les lignes téléphoniques de type accès de base (T0) ou accès primaire (T2) dédiés à de la visioconférence.
Description des renouvellements:
Le lot 6 est renouvelable tacitement 2 fois 1 an sauf dénonciation par le client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant chaque date anniversaire.
Informations complémentaires: Ce lot 6 est mono-attributaire et ne comporte pas de montant minimal ni maximal.
Intitulé du lot: Lot 7 «audioconférence» fourniture d'une solution de téléconférence audio avec un maximum de participants
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les prestations du lot 7 consistent en la fourniture:
1) d'un service externalisé d'audioconférence;
Description des renouvellements:
Le lot 7 est renouvelable tacitement 2 fois 1 an sauf dénonciation par le client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant chaque date anniversaire.
Informations complémentaires: Le lot 7 est mono-attributaire et ne comporte pas de montant minimal ni maximal.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcueil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Conformément à l'article R. 2143-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) appréciée à travers:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
3) en annexe à la déclaration du candidat, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article R. 2143-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) appréciées à travers:
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— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord-Cadre a une durée superieure à quatre ans car l'exécution des marchés subséquents néssecite des investissements qui seront amortis au delà d'une durée de quatre ans. Partant de ce constat, il faudra un an minimum pour le déploiement à compter de la notification de l'accord-cadre avec des coûts sur la première année et anticiper sur la dernière année la sortie des services Télécoms
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'Accord-Cadre a une durée superieure à quatre ans car l'exécution des marchés subséquents néssecite des investissements qui seront amortis au delà d'une durée de quatre ans. Partant de ce constat, il faudra un an minimum pour le déploiement à compter de la notification de l'accord-cadre avec des coûts sur la première année et anticiper sur la dernière année la sortie des services Télécoms
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566543300014
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIE Informatique
Contact
Point de contact: Keïta Cisse Aïssata
Adresse du profil d'acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fJnrHpTmS7 🌏
Adresse Internet: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fJnrHpTmS7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.
Offre remise sous format électronique les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur achat public à cette adresse: www.achatpublic.com — La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plate-forme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plate-forme sera automatiquement considérée comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plate-forme. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Il appartient donc aux candidats d'intégrer le temps de l'envoi et de la signature de la réponse électronique en particulier en présence de fichiers lourds. La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme et le candidat remettant un pli électroniquement en accepte explicitement l'horodatage. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 009-017117 (2020-01-11)
Informations complémentaires (2020-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Icdc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046612
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-017117
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2020/S 021-046612 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-231858
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot 1 consiste en la fourniture: des liens trunk sip pour constituer un réseau de communication homogène de téléphonie sur protocole IP. Les équipements d'extrémités sont fournis avec les liens télécom de préférence fibre; le portage des tranches SDA; la fourniture des numéros spéciaux à valeur ajoutée (SVA) avec reprise du parc actuel; les prestations nécessaires à la mise en œuvre, la migration, la surveillance, la maintenance et les corrections nécessaires dans les délais contractuels ainsi que la mise à disposition de tableaux de bord sont incluses dans ce lot 1.
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Description des options:
Toutes les modifications du présent accord- cadre se feront dans les termes des articles R. 2194-1 à R. 2194 -10 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Lot 4 «WDM Opéré» consiste à fournir des liens télécoms en technologie fibre optique noire opérée avec fourniture d'interfaces Ethernet et FC
Brève description:
— pour toutes lignes téléphoniques reliées à un autocommutateur: abonnements téléphoniques de type accès de base (T0) ou accès primaire (T2);
— pour toutes lignes téléphoniques indépendantes analogiques ou RNIS, c'est-à-dire non reliées à un autocommutateur: lignes de secours, maintenance et fax;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Orange SA
Numéro d'enregistrement national: 380 129 866 46553
Adresse postale: 100 avenue André Malraux — BP 89013
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.cdcobs@orange.com 📧
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://www.orange.fr 🌏
Valeur totale du marché: 759 200 EUR 💰
Nom: Colt Technology Services
Numéro d'enregistrement national: 402 628 838
Adresse postale: 23, 27 rue Pierre Valette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.colt.fr 🌏
Valeur totale du marché: 614 250 EUR 💰
Nom: SFR Business
Numéro d'enregistrement national: 343 059 564 00959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain deboissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: veronique.pelloile@sfr.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.SFR.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.zoummeroff@colt.net 📧
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Adresse Internet: http://www.sfr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Nom: Sarl Angage
Numéro d'enregistrement national: 504650086
Adresse postale: 152 boulevard Pereire
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://www.angage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Numéro d'enregistrement national: 380129 866 46553
Adresse postale: 100 avenue André Malraux
Téléphone: +33 155542200 📞
Valeur totale du marché: 45 124 000 EUR 💰
Téléphone: +33 185060000 📞
Adresse Internet: http://www.sfrbusiness.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2020/S 097-231858 (2020-05-14)