La collecte et le traitement des bio-déchets des collèges publics du département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

La présente consultation fractionné en tranches concerne la mise en service de collecte des bio-déchets dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Les prestations comprennent notamment le déploiement de la collecte des bio-déchets et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moulinot Compost & Biogaz

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-02	Avis de marché
2020-10-08	Informations complémentaires
2020-10-22	Informations complémentaires
2021-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOO-2020-DAP035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du département — CS 50377, F
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Courrier électronique: youblehoue.zionto@departement77.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369696&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418246
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet: la collecte et le traitement des bio-déchets des collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimal ni maximal, passé en application des articles R. 2113-4, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de trois (3) non reconductible. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations liées à la collecte et au traitement des bio-déchets feront l'objet de bons de commande annuels par collège établis sur la base d'un devis et d'un planning des collectes par collège.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

L'accord-cadre comprend: une tranche ferme: elle concerne treize collèges, une tranche optionnelle nº 1: elle concerne deux collèges, des tranches optionnelles nº 2 à nº 18: elles concernent les 17 collèges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: à compléter dans le DC2 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature; une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Youbléhoué Zionto
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: youblehoue.zionto@departement77.fr 📧
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 173-418246 (2020-09-02)

Informations complémentaires (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fractionnée en tranches concerne la mise en service de collecte des biodéchets dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Les prestations comprennent notamment le déploiement de la collecte des biodéchets et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483331
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418246
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le DCE relatif au présent accord-cadre a été remplacé. Les articles 3.2 du CCAP et 2.1.1 du CCTP ont été modifiés.

Source: OJS 2020/S 199-483331 (2020-10-08)

Informations complémentaires (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fractionnée en tranches concerne la mise en service de collecte des bio-déchets dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Les prestations comprennent notamment le déploiement de la collecte des biodéchets et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377, F
Contact
Courrier électronique: youblehoue.zionto@departement77.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511248
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fractionnée en tranches concerne la mise en service de collecte des bio-déchets dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne.

Les prestations comprennent notamment le déploiement de la collecte des biodéchets et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.

Source: OJS 2020/S 209-511248 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fractionné en tranches concerne la mise en service de collecte des biodéchets dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Les prestations comprennent notamment le déploiement de la collecte des biodéchets et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.

Valeur totale du marché: 691 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192279
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fractionné en tranches concerne la mise en service de collecte des biodéchets dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne.

Les prestations liées à la collecte et au traitement des biodéchets feront l'objet de bons de commande annuels par collège établis sur la base d'un devis et d'un planning des collectes par collège.

Description des options:

L'accord-cadre comprend:

— une tranche ferme: elle concerne treize collèges;

— une tranche optionnelle nº 1: elle concerne deux collèges;

— des tranches optionnelles nº 2 à nº 18: elles concernent les 17 collèges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: Moulinot compost & biogaz
Adresse postale: 163 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.moulinot.fr 🌏
Valeur totale du marché: 691 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 075-192279 (2021-04-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)