La présente consultation fractionné en tranches concerne la mise en service de collecte des bio-déchets dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Les prestations comprennent notamment le déploiement de la collecte des bio-déchets et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La collecte et le traitement des bio-déchets des collèges publics du département de Seine-et-Marne
AOO-2020-DAP035”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation fractionné en tranches concerne la mise en service de collecte des bio-déchets dans les collèges publics du Département de...”
Brève description
La présente consultation fractionné en tranches concerne la mise en service de collecte des bio-déchets dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Les prestations comprennent notamment le déploiement de la collecte des bio-déchets et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Les prestations liées à la collecte et au traitement des bio-déchets feront l'objet de bons de commande annuels par collège établis sur la base d'un devis...”
Description du marché
Les prestations liées à la collecte et au traitement des bio-déchets feront l'objet de bons de commande annuels par collège établis sur la base d'un devis et d'un planning des collectes par collège.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comprend: une tranche ferme: elle concerne treize collèges, une tranche optionnelle nº 1: elle concerne deux collèges, des tranches...”
Description des options
L'accord-cadre comprend: une tranche ferme: elle concerne treize collèges, une tranche optionnelle nº 1: elle concerne deux collèges, des tranches optionnelles nº 2 à nº 18: elles concernent les 17 collèges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: à compléter dans le DC2 ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature; une liste de références de moins de trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature; une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-03-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14
10:00 📅
“Le présent accord-cadre a pour objet: la collecte et le traitement des bio-déchets des collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un...”
Le présent accord-cadre a pour objet: la collecte et le traitement des bio-déchets des collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimal ni maximal, passé en application des articles R. 2113-4, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de trois (3) non reconductible. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: youblehoue.zionto@departement77.fr📧
URL: https://www.seine-et-marne.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.seine-et-marne.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 173-418246 (2020-09-02)
Informations complémentaires (2020-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La collecte et le traitement des biodéchets des collèges publics du Département de Seine-et-Marne
AOO-2020-DAP035”
Brève description:
“La présente consultation fractionnée en tranches concerne la mise en service de collecte des biodéchets dans les collèges publics du Département de...”
Brève description
La présente consultation fractionnée en tranches concerne la mise en service de collecte des biodéchets dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Les prestations comprennent notamment le déploiement de la collecte des biodéchets et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 173-418246
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Le DCE relatif au présent accord-cadre a été remplacé. Les articles 3.2 du CCAP et 2.1.1 du CCTP ont été modifiés.”
Source: OJS 2020/S 199-483331 (2020-10-08)
Informations complémentaires (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377, F
Courrier électronique: youblehoue.zionto@departement77.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fractionnée en tranches concerne la mise en service de collecte des bio-déchets dans les collèges publics du Département de...”
Brève description
La présente consultation fractionnée en tranches concerne la mise en service de collecte des bio-déchets dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne.
Les prestations comprennent notamment le déploiement de la collecte des biodéchets et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 209-511248 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La collecte et le traitement des biodéchets des collèges publics du département de Seine-et-Marne
AOO-2020-DAP035”
Brève description:
“La présente consultation fractionné en tranches concerne la mise en service de collecte des biodéchets dans les collèges publics du Département de...”
Brève description
La présente consultation fractionné en tranches concerne la mise en service de collecte des biodéchets dans les collèges publics du Département de Seine-et-Marne.
Les prestations comprennent notamment le déploiement de la collecte des biodéchets et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 691 200 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations liées à la collecte et au traitement des biodéchets feront l'objet de bons de commande annuels par collège établis sur la base d'un devis et...”
Description du marché
Les prestations liées à la collecte et au traitement des biodéchets feront l'objet de bons de commande annuels par collège établis sur la base d'un devis et d'un planning des collectes par collège.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre comprend:
— une tranche ferme: elle concerne treize collèges;
— une tranche optionnelle nº 1: elle concerne deux collèges;
— des tranches...”
Description des options
L'accord-cadre comprend:
— une tranche ferme: elle concerne treize collèges;
— une tranche optionnelle nº 1: elle concerne deux collèges;
— des tranches optionnelles nº 2 à nº 18: elles concernent les 17 collèges.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-418246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-DP035
Titre:
“Collecte et traitement des biodéchets des collèges publics du Département de Seine-et-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Moulinot compost & biogaz
Adresse postale: 163 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.moulinot.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 691 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 691 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 075-192279 (2021-04-14)