L'objet du présent marché est d'assurer la post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement technique (CET) de Crégy-lès-Meaux

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

L'objet du présent marché est d'assurer la post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement technique (CET) de Crégy-lès-Meaux. Ce suivi comprend l'ensemble des prestations nécessaires à la surveillance du CET, au maintien de son état général, ainsi qu'à la gestion des effluents aqueux et gazeux du site. Ces dispositions comprennent les opérations, visites, contrôles, analyses, ainsi que la gestion administrative s'y rattachant.
Lieu(x) d'exécution: CET de Crégy-lès-Meaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-10 Avis de marché
2021-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Numéro de référence: 20CX025
Brève description:
L'objet du présent marché est d'assurer la post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement technique (CET) de Crégy-lès-Meaux. Ce suivi comprend l'ensemble des prestations nécessaires à la surveillance du CET, au maintien de son état général, ainsi qu'à la gestion des effluents aqueux et gazeux du site. Ces dispositions comprennent les opérations, visites, contrôles, analyses, ainsi que la gestion administrative s'y rattachant. Lieu(x) d'exécution: CET de Crégy-lès-Meaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de décharges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac — BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: alexis.damylkow@meaux.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369430&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-382970
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Compte tenu de la difficulté d'établir des quantités précises sur la période considérée, la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, décide de faire application des dispositions de l'article R. 2162-4 pour conclure un accord-cadre sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, la prestation est estimée à 270 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est d'assurer la post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement technique (CET) de Crégy-lès-Meaux. Ce suivi comprend l'ensemble des prestations nécessaires à la surveillance du CET, au maintien de son état général, ainsi qu'à la gestion des effluents aqueux et gazeux du site. Ces dispositions comprennent les opérations, visites, contrôles, analyses, ainsi que la gestion administrative s'y rattachant.
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Lieu(x) d'exécution: CET de Crégy-lès-Meaux.
Post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement Technique (CET) de Crégy-lès-Meaux.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce trois fois au maximum.
Informations complémentaires:
Compte tenu de la difficulté d'établir des quantités précises sur la période considérée, la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, décide de faire application des dispositions de l'article R. 2162-4 pour conclure un accord-cadre sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, la prestation est estimée à 270 000 EUR HT.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CET de Crégy-lès-Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
(Articles L. 2122-1 et R. 2122-7): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20 % du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. L'extension du périmètre technique initial de l'accord-cadre considéré se concrétise notamment par la faculté du pouvoir adjudicateur de passer une (des) commande(s) ponctuelle(s). Dans le cadre des travaux de raccordement prévus au réseau d'assainissement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de formaliser une modification du contrat avec le titulaire du présent marché afin de fixer le prix de la prestation pompage des lixiviats et leur rejet dans le réseau d'assainissement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369430&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Informations complémentaires
La visite sur site est obligatoire pour ce marché. Les candidats devront programmer leur visite en coordination avec Maéva Schidlower du service de la collecte des déchets au 0160012977.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 157-382970 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est d'assurer la post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement technique (CET) de Crégy-lès-Meaux. Ce suivi comprend l'ensemble des prestations nécessaires à la surveillance du CET, au maintien de son état général, ainsi qu'à la gestion des effluents aqueux et gazeux du site. Ces dispositions comprennent les opérations, visites, contrôles, analyses, ainsi que la gestion administrative s'y rattachant. Lieu(x) d'exécution: CET de Crégy-lès-Meaux.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac, BP 227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090698
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-382970
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le marché a été conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Post-exploitation de l'ancien Centre d'enfouissement technique (CET) de Crégy-lès-Meaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités organisationnelles et techniques d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétences des différents interlocuteurs et intervenants
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): L'expertise technique pour le traitement des lixiviats
L'expertise technique pour le traitement des biogaz
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité technique du soumissionnaire à optimiser et améliorer le dispositif de télésurveillance du site
Compétences techniques en terme de gestion/maintenance des réseaux de collecte des lixiviats et biogaz
Expertise technique pour la gestion des pollutions accidentelles
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Nom: Aqua Terra SARL
Adresse postale: 9 square Delambre
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 036-090698 (2021-02-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Exploitation d'une décharge Services de gestion de décharges